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Francophonie

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Promouvoir une culture "Informatique et Libertés" dans l'espace francophone

Conférence sur le droit des technologies de l’information et de la communication, Hanoï (Vietnam), novembre 2009.

Depuis une dizaine d'années, la CNIL s'est engagée dans une action de promotion de la culture "Informatique et Libertés" au sein des pays francophones. Ces actions ont abouti :

  • à la création, en 2007, de l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP), en partenariat avec l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), 
  • à l'adoption, par des pays de l'espace francophone tels que le Burkina-Faso, la Tunisie, le Maroc, d'une législation de protection de la vie privée.

Activités de l'AFAPDP

Les engagements des chefs d'Etats

Les Chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie sont conscients de l’opportunité que constituent les technologies de l’information pour la consolidation de l’Etat de droit et pour le développement d’activités nouvelles.

  • En 2004, lors du Xème sommet de Ouagadougou, ils ont pris l’engagement de développer les règles en matière de protection des données personnelles et de soutenir la coopération entre les autorités indépendantes.
  • En 2006, lors du XIème sommet à Bucarest, ils se sont prononcés en faveur de l’élaboration d’un instrument international garantissant le droit des personnes à la protection des données personnelles.
    (Résolution 59 de la Déclaration de Bucarest - 2006).
  • En 2010, lors du XIIème sommet de Montreux, ils se sont engagés à adopter une législation assurant la protection des données personnelles et à soutenir les efforts en vue de l’établissement d’un instrument international de protection des données personnelles.
    (Résolution sur la Déclaration de Bamako, dix ans après)
La CNIL s’est fixée pour objectif de concrétiser ces engagements.

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Canevas législatif

A la demande de plusieurs Etats, la CNIL a élaboré un canevas législatif sur la protection des données personnelles, mis à disposition des législateurs francophones. Sa rédaction a été guidée par trois objectifs :

  • participer au rapprochement des législations,
  • rendre lisible le droit à la protection des données,
  • permettre une adaptation du droit aux problématiques locales.

Le canevas législatif

Exposé des motifs