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La loi "informatique et libertés" permet à la CNIL de délivrer des labels "à des produits ou des procédures" (article 11).
À la demande d'organisations professionnelles et d'institutions, la CNIL a créé, dans une première phase, deux labels :
Questions-réponses sur les labels CNIL
Le label CNIL permet aux entreprises de se distinguer par la qualité de leur service.
Pour les utilisateurs, c'est un indicateur de confiance dans les produits ou procédures labellisés en leur permettant aisément d’identifier et privilégier ceux qui garantissent un haut niveau de protection de leurs données personnelles.
Pour la CNIL, c'est un moyen d'encourager les organismes à adopter des pratiques respectueuses de la protection des données à caractère personnel et de garantir une meilleure application de la Loi. C’est en ce sens un enjeu stratégique pour la Commission.
La CNIL délivre le label aux procédures d’audit, après avoir vérifié leur conformité à un référentiel d'évaluation "audit".
La CNIL délivre un label aux formations "informatique et libertés" après examen rigoureux de la méthodologie, des supports, la démarche pédagogique.
03 novembre 2011
Les deux premiers référentiels d’évaluation permettant à la CNIL de labelliser des procédures d’audit de traitements de données et des...
Labellisation : démarrage imminent !26 septembre 2011
En modifiant son règlement intérieur le 8 septembre 2011, la CNIL a défini les modalités pratiques de mise en œuvre de son pouvoir de...
