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La CNIL en bref

Comprendre les missions de la CNIL, ses membres, ses pouvoirs et ses moyens d’action

La CNIL en bref

Contenu

La CNIL en un clin d'oeil

30 ans au service des libertés

30 ans au service des libertés

La CNIL a été créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004.

Protéger les citoyens

Protéger les citoyens

La mission essentielle de la CNIL est de protéger la vie privée et les libertés dans un monde interconnecté.

Un droit fondamental

Un droit fondamental

La CNIL plaide pour l'inscription de la protection des données dans la constitution, au titre des droits fondamentaux des citoyens.

L'actualité de la CNIL et de la protection des données personnelles, en France et dans le monde.

La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

L’innovation doit rester compatible avec une protection efficace des données personnelles et de la vie privée.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.

Mondialisation des échanges de données, vagues incessantes d’innovations technologiques, exigence de sécurité collective : quelles réponses ?

La loi "informatique et libertés" permet à la CNIL de  délivrer des labels "à des produits ou des procédures" (article 11).

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Agenda

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Séance plénière du 2 février 2012

06 février 2012

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 2 février 2012 et ont notamment examiné les points suivants :

Séance plénière du 26 janvier 2012

01 février 2012

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 26 janvier 2012 et ont notamment examiné les points suivants :

Toutes les infos séances