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A la Une
Au programme 2010 : 300 contrôles proches des préoccupations quotidiennes
17 mars 2010
Comme chaque année, la Commission, réunie en formation plénière, a adopté son programme des contrôles sur place qui seront effectués en...
Toute l'actualité de la CNIL
Vidéosurveillance : des garanties insuffisantes de protection de la vie privée conduisent le Conseil Constitutionnel à censurer la transmission d'images d'immeubles d'habitation.
26 février 2010
Le Conseil Constitutionnel a été saisi de certaines dispositions de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, et plus particulièrement de son article 5. Cet article permettait aux propriétaires d'immeubles, en cas "d'événements ou de situations susceptibles de nécessiter l'intervention des services de police ou de gendarmerie nationales ou de la police municipale", de leur transmettre en temps réel des imag
La CNIL demande des explications sur l'origine des informations concernant M. Ali Soumaré
25 février 2010
Dans un courrier adressé ce jour au Directeur Général de la Police Nationale, le Président de la CNIL, M. Alex Türk, demande des explications sur l'origine des informations concernant M. Ali Soumaré qui auraient été issues du STIC.
Toute la CNIL en ligne !
25 février 2010
Prochainement, sur le site internet de la CNIL, les responsables de fichiers pourront effectuer en ligne toutes les démarches obligatoires : déclarations, demandes d'autorisation ou d'avis.
Des huissiers persistent, la CNIL sanctionne !
22 février 2010
La formation contentieuse de la CNIL a prononcé le 9 juillet 2009 deux sanctions pécuniaires d'un montant de 10 000 euros à l'encontre de deux études d'huissiers de Montpellier. Malgré les engagements pris à la suite d'un premier contrôle, ces études ont continué d'enregistrer des commentaires excessifs, concernant l'état de santé, la personnalité ou les infractions commises par des débiteurs.
Adoption de nouvelles clauses contractuelles types : vers une meilleure prise en compte de l'externalisation
16 février 2010
La Commission européenne a adopté de nouvelles clauses contractuelles permettant d'encadrer les transferts de données à caractère personnel vers des sous-traitants de données établis dans un Etat n'offrant pas un niveau de protection adéquat.
SWIFT : nouvelle donne après le rejet de l'accord par le Parlement européen
11 février 2010
Le Parlement européen a rejeté jeudi un accord intérimaire entre l'UE et les Etats-Unis sur le transfert à l'administration américaine de données financières relatives à des citoyens européens. Les eurodéputés ont notamment estimé que l'accord ne comportait pas suffisamment de garanties pour la protection de la vie privée. Ils ont ainsi repris la position exprimée par le Président de la CNIL et par le Groupe des CNIL européennes (G29) dans un courrier adressé au Président de la Commission des Li
Convention de partenariat entre le conseil national des barreaux et la CNIL
11 février 2010
MM. Alex TÜRK, Président de la CNIL, et Thierry WICKERS, Président du Conseil National des Barreaux ont signé le 11 février 2010 une convention de partenariat destinée à mener des actions communes de sensibilisation et de formation à la loi "informatique et libertés". Cette convention prévoit aussi le développement de la formation du correspondant informatique et libertés au sein de la profession d’avocat et de ses structures représentatives.
Spam, phishing, arnaques : signaler pour agir
10 février 2010
Qui n'a jamais reçu, sur son ordinateur ou son téléphone mobile, des messages publicitaires non sollicités ? Qui n'a jamais été invité par e-mail à communiquer ses coordonnées et ses références bancaires pour retirer son gain à une "loterie mondiale" ou simplement pour "vérifier son compte" ? Face à ces fléaux numériques, des plateformes de signalement ont été mises en place par les pouvoirs publics et les professionnels.
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