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La CNIL se réunit environ chaque semaine en séance plénière. Au cours de ces séances, elle adopte des délibérations portant sur des traitements ou des fichiers (avis ou autorisation), examine des projets de loi et de décrets soumis pour avis par le Gouvernement, fait le point sur les évolutions technologiques, auditionne des experts ou des représentants des pouvoirs publics.
La CNIL siège également dans une formation spécifique, composée de six membres appelée "formation contentieuse". Dans ce cadre, elle décide de prononcer diverses mesures à l'encontre des responsables de traitement qui ne respectent pas la loi : mises en demeure, avertissements, sanctions pécuniaires pouvant atteindre 300 000 €, injonctions de cesser le traitement, etc.
18 avril 2012
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 12 avril 2012 et ont notamment examiné les points suivants:
18 avril 2012
La formation contentieuse de la CNIL s’est réunie le jeudi 12 avril 2012 et a examiné le point suivant:
10 avril 2012
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 5 avril 2012 et ont notamment examiné les points suivants :
03 avril 2012
La formation contentieuse de la CNIL s’est réunie le jeudi 29 mars 2012 et a examiné les points suivants :
