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Actualité de la séance plénière et de la formation contentieuse
- Une séance plénière
La CNIL se réunit environ chaque semaine en séance plénière. Au cours de ces séances, elle adopte des délibérations portant sur des traitements ou des fichiers (avis ou autorisation), examine des projets de loi et de décrets soumis pour avis par le Gouvernement, fait le point sur les évolutions technologiques, auditionne des experts ou des représentants des pouvoirs publics.
La CNIL siège également dans une formation spécifique, composée de six membres appelée "formation contentieuse". Dans ce cadre, elle décide de prononcer diverses mesures à l'encontre des responsables de traitement qui ne respectent pas la loi : mises en demeure, avertissements, sanctions pécuniaires pouvant atteindre 300 000 €, injonctions de cesser le traitement, etc.
Infos séances
Séance plénière du 2 février 2012
06 février 2012
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 2 février 2012 et ont notamment examiné les points suivants :
Séance plénière du 26 janvier 2012
01 février 2012
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 26 janvier 2012 et ont notamment examiné les points suivants :
Formation contentieuse du 26 janvier 2012
30 janvier 2012
La formation contentieuse de la CNIL s’est réunie le jeudi 26 janvier 2012 et a examiné le point suivant :
Séance plénière du 12 janvier 2012
16 janvier 2012
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 12 janvier 2012 et ont notamment examiné les points suivants :
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