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14 octobre 2010
Selon certaines informations parues dans la presse, la gendarmerie nationale détiendrait un fichier des "Roms", dénommé " fichier MENS". La CNIL a été saisie d’une plainte concernant ce traitement supposé émanant de quatre associations. De façon à vérifier la véracité des ces informations, la Commission a opéré des contrôles conformément aux pouvoirs qu’elle détient en application de l’article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 auprès des services de la gendarmerie nationale concernés. Alex Türk, Président de la CNIL, vient d’adresser au Premier Ministre un rapport préliminaire des contrôles effectués les 8 et 12 octobre 2010 auprès de l’OCLDI et du STRJD de la gendarmerie nationale.