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Conclusions du rapport préliminaire des contrôles effectués auprès de la gendarmerie nationale

14 octobre 2010

Selon certaines informations parues dans la presse, la gendarmerie nationale détiendrait un fichier des "Roms", dénommé " fichier MENS". La CNIL a été saisie d’une plainte concernant ce traitement supposé émanant de quatre associations. De façon à vérifier la véracité des ces informations, la Commission a opéré des contrôles conformément aux pouvoirs qu’elle détient en application de l’article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 auprès des services de la gendarmerie nationale concernés. Alex Türk, Président de la CNIL, vient d’adresser au Premier Ministre un rapport préliminaire des contrôles effectués les 8 et 12 octobre 2010 auprès de l’OCLDI et du STRJD de la gendarmerie nationale.

 

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