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13 septembre 2010
Organe de dialogue entre les professionnels et les associations de consommateurs, le Conseil National de la Consommation (CNC) vient de rendre public un rapport sur la protection des données des consommateurs. La CNIL salue les propositions concrètes pour sensibiliser le grand public et les professionnels à ces questions et faciliter l'exercice des droits "informatique et libertés".[En savoir plus]
20 août 2010
La société Google a annoncé reprendre en France la collecte de données au moyen des véhicules Google Street View. [En savoir plus]
02 août 2010
La Commission européenne a engagé la révision de la Directive européenne, en matière de protection des données personnelles. La CNIL et ses homologues européens sont parvenus à reporter le calendrier initial jugé irréaliste afin que la révision de ce texte fondateur fasse l'objet d'un examen approfondi.[En savoir plus]
21 juin 2010
Le projet de loi d'orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 février 2010. Le texte a été remanié à l'issue des travaux de la Commission des Lois du Sénat, qui se sont achevés le 2 juin 2010. Bien qu'elle se soit déjà prononcée sur certaines dispositions du projet en avril 2009, la CNIL a jugé nécessaire, au vu des nombreuses modifications apportées au texte, de présenter de nouvelles...[En savoir plus]
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