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Contenu
La CNIL présente son rapport annuel 2008
L’année 2008 a encore une fois souligné une activité en pleine croissance pour la CNIL.
- En 5 ans, le nombre de délibérations adoptées par la CNIL a crû de 765%.
- Quant aux contrôles, ils ont crû de 1534% sur la même période.
- Les effectifs ont eux augmenté de 60%.
Au-delà des volumes, c’est surtout le public auquel s’adresse la CNIL qui a profondément changé puisqu’aujourd’hui 90% des décisions de la CNIL concernent le secteur privé et que les citoyens sont toujours plus nombreux à solliciter son intervention. Cette tendance ne signifie par pour autant un désengagement de la CNIL du secteur public, comme en témoignent le contrôle du STIC ou l’avis sur Edvige. Trente ans après sa création, la CNIL est présente sur tous les aspects de la vie en société, que ce soit au niveau national mais aussi à l’international avec la présidence du groupe des CNIL européennes (G29). Pour faire face à l’ampleur de cette tâche, il faut être indépendant (projet de financement par une redevance), compétent (la CNIL occupe une position de leader au niveau européen et international) et enfin efficace (c’est tout le sens des nouvelles missions de contrôle et de sanction).
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La CNIL se prononce : le site note2be.com est illégitime au regard de la loi informatique et libertés
06 mars 2008
Le juge des référés du TGI de Paris ayant suspendu l’utilisation de données nominatives sur le site note2be.com, il n’apparaît plus utile en l’état à la CNIL de faire usage de son pouvoir de sanction. Cependant, elle considère le site note2be.com illégitime au regard de la protection des données personnelles.
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Le Président de la CNIL devient le Président des « CNIL » européennes
20 février 2008
M. Alex Türk, Président de la CNIL, a été élu Président du groupe des «CNIL» européennes (dit «G29») le 19 février 2008. Il entend donner plus de poids à cette enceinte réunissant toutes les autorités de protection des données d’Europe, afin de peser de façon plus opérationnelle dans les débats avec les grands acteurs économiques multinationaux.
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Note2be.com, le site de notation des professeurs, contrôlé hier par la CNIL
14 février 2008
Saisie de plusieurs centaines de plaintes et de plus de 160 signalements relatifs au site internet « note2be.com », qui propose aux élèves de noter leurs enseignants, la CNIL a utilisé les pouvoirs que lui confèrent la loi « informatique et libertés» du 6 août 2004. Elle a ainsi effectué en urgence, en vertu de l’article 44 de la loi « informatique et libertés », un contrôle sur place le mercredi 13 février.
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61% des Français pensent que la constitution de fichiers porte atteinte à leur vie privée. Les Français veulent davantage se protéger
25 janvier 2008
Le 28 janvier, le Conseil de l’Europe célèbre la journée européenne dédiée à la protection des données personnelles et de la vie privée. Ce rendez-vous permet d’appeler l’attention des citoyens sur les risques liés à certains usages des technologies d’information et de communication qui font partie de notre vie quotidienne. A cette occasion, la CNIL, qui fête cette année ses 30 ans, rend publics les résultats d’un sondage qui souligne à la fois l’accroissement de sa notoriété auprès des...
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