

allo CNIL tél : 01 53 73 22 22
lettre info CNIL je m’inscris
L’année 2008 a encore une fois souligné une activité en pleine croissance pour la CNIL.
Au-delà des volumes, c’est surtout le public auquel s’adresse la CNIL qui a profondément changé puisqu’aujourd’hui 90% des décisions de la CNIL concernent le secteur privé et que les citoyens sont toujours plus nombreux à solliciter son intervention. Cette tendance ne signifie par pour autant un désengagement de la CNIL du secteur public, comme en témoignent le contrôle du STIC ou l’avis sur Edvige. Trente ans après sa création, la CNIL est présente sur tous les aspects de la vie en société, que ce soit au niveau national mais aussi à l’international avec la présidence du groupe des CNIL européennes (G29). Pour faire face à l’ampleur de cette tâche, il faut être indépendant (projet de financement par une redevance), compétent (la CNIL occupe une position de leader au niveau européen et international) et enfin efficace (c’est tout le sens des nouvelles missions de contrôle et de sanction).
La 30ème Conférence Mondiale se tiendra à Strasbourg, lieu hautement symbolique de l’histoire du 20ème siècle, dans l’hémicycle du Conseil de l’Europe, du 15 au 17 octobre prochain. Elle portera sur le thème "Protéger la vie privée dans un monde sans frontières".
La CNIL a pris acte du communiqué du Ministre de l’Education nationale du 13 juin dernier concernant les modifications apportées au contenu du fichier «base élèves 1er degré». Notre Commission relève avec satisfaction que ces modifications répondent aux interrogations qu’elle avait pu formuler s’agissant notamment de la collecte de la situation familiale de l’élève ou encore de données relatives à des besoins éducatifs particuliers.
Nombreux sont les adolescents qui ne voient aucun problème à exposer leur vie privée sur Internet sur les blogs, les réseaux sociaux, les forums de discussion ou les sites communautaires. Les jeunes doivent pourtant prendre conscience que cet espace de liberté n’est pas un espace de non droit et qu’Internet peut aussi porter atteinte à la vie privée.
La CNIL a été saisie récemment de plaintes déposées par des associations concernant certaines catégories d’informations qui seraient intégrées dans le futur logiciel Ardoise. Ce logiciel devrait prochainement remplacer l’actuel LRP (logiciel de rédaction des procédures) dans le cadre de la mise en œuvre du futur fichier Ariane qui regroupera les fichiers STIC (police nationale) et JUDEX (gendarmerie nationale).