-
allo CNIL tél : 01 53 73 22 22
-
lettre info CNIL je m’inscris
-
-
Contenu
La CNIL présente son rapport annuel 2008
L’année 2008 a encore une fois souligné une activité en pleine croissance pour la CNIL.
- En 5 ans, le nombre de délibérations adoptées par la CNIL a crû de 765%.
- Quant aux contrôles, ils ont crû de 1534% sur la même période.
- Les effectifs ont eux augmenté de 60%.
Au-delà des volumes, c’est surtout le public auquel s’adresse la CNIL qui a profondément changé puisqu’aujourd’hui 90% des décisions de la CNIL concernent le secteur privé et que les citoyens sont toujours plus nombreux à solliciter son intervention. Cette tendance ne signifie par pour autant un désengagement de la CNIL du secteur public, comme en témoignent le contrôle du STIC ou l’avis sur Edvige. Trente ans après sa création, la CNIL est présente sur tous les aspects de la vie en société, que ce soit au niveau national mais aussi à l’international avec la présidence du groupe des CNIL européennes (G29). Pour faire face à l’ampleur de cette tâche, il faut être indépendant (projet de financement par une redevance), compétent (la CNIL occupe une position de leader au niveau européen et international) et enfin efficace (c’est tout le sens des nouvelles missions de contrôle et de sanction).
-
Vidéosurveillance : des garanties insuffisantes de protection de la vie privée conduisent le Conseil Constitutionnel à censurer la transmission d'images d'immeubles d'habitation.
26 février 2010
Le Conseil Constitutionnel a été saisi de certaines dispositions de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, et plus particulièrement de son article 5. Cet article permettait aux propriétaires d'immeubles, en cas "d'événements ou de situations susceptibles de nécessiter l'intervention des services de police ou de gendarmerie nationales ou de la police municipale", de leur transmettre en temps réel des...
-
La CNIL demande des explications sur l'origine des informations concernant M. Ali Soumaré
25 février 2010
Dans un courrier adressé ce jour au Directeur Général de la Police Nationale, le Président de la CNIL, M. Alex Türk, demande des explications sur l'origine des informations concernant M. Ali Soumaré qui auraient été issues du STIC.
-
SWIFT : nouvelle donne après le rejet de l'accord par le Parlement européen
11 février 2010
Le Parlement européen a rejeté jeudi un accord intérimaire entre l'UE et les Etats-Unis sur le transfert à l'administration américaine de données financières relatives à des citoyens européens. Les eurodéputés ont notamment estimé que l'accord ne comportait pas suffisamment de garanties pour la protection de la vie privée. Ils ont ainsi repris la position exprimée par le Président de la CNIL et par le Groupe des CNIL européennes (G29) dans un courrier adressé au Président de la Commission des...
-
La CNIL décerne son 1er prix de thèse informatique et libertés
15 janvier 2010
Le Prix de thèse informatique et libertés incite au développement des recherches universitaires concernant la protection de la vie privée et des données personnelles. Ce prix s’adresse à de très nombreuses disciplines telles que les sciences humaines, le droit, les sciences politiques, l'économie mais aussi les disciplines techniques.
Menu pied de page