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Contrôles 2009 : demandez le programme

11 juin 2009

A l’occasion de sa séance plénière du 7 mai, la CNIL a adopté le programme annuel des contrôles pour l’année 2009.

L’année 2008 a permis une augmentation importante du nombre de contrôles qui s’établit à 218, soit une augmentation de près de 33% par rapport à 2007. Près de 40% de ces missions ont été effectuées dans le cadre du programme annuel décidé par la Commission. Son adoption constitue donc un axe stratégique pour l’activité de la CNIL. Les autres missions ont été décidées dans le cadre de l’instruction des plaintes ou afin de vérifier les engagements pris par les organismes à la suite d’une mise en demeure décidée par la formation contentieuse de la CNIL.

En termes de priorités générales, on retiendra la volonté de poursuivre l’augmentation du nombre de contrôles, et d’effectuer des contrôles sur l’ensemble du territoire national ; cette politique confirme le souhait de la CNIL d’être présente en régions, mouvement amorcé par les rencontres régionales.

S’agissant des thèmes qui feront l’objet de contrôles au cours de l’année 2009, les secteurs suivants seront concernés :

• les constats effectués l’année dernière à l’occasion des contrôles opérés lors des opérations de vote électronique conduiront la CNIL à poursuivre ses vérifications afin qu’elle puisse avoir une vision précise et globale des pratiques en la matière ;
• de la même manière, la Commission a estimé utile de continuer à effectuer des missions de contrôle dans le secteur des collectivités locales (communes, communautés d’agglomération, conseils généraux ou régionaux) afin de veiller à la bonne application de la loi par celles-ci ;
• le contrôle d’un fichier national de police, le fichier des personnes recherchées (FPR) est également inscrit au programme de l’année 2009. Ce fichier va en effet connaître d’importants changements quant aux données pouvant y être traitées et aux personnes pouvant y enregistrer des informations (ouverture aux agents administratifs des préfectures) ;
• la Commission a souhaité poursuivre les travaux entamés en 2006 relatifs aux conditions d’application de la loi "informatique et libertés" par les agents de recherches privés ;
• le secteur de la prospection commerciale connaissant actuellement de nombreuses évolutions, la Commission a décidé de s’intéresser, via ses opérations de contrôle, aux nouvelles techniques utilisées (« Bluetooth », par exemple) ainsi qu’aux méthodes de sélection de nouveaux publics ou «communautés » visés (sélection ethnique) ;
• enfin, la Commission a souhaité pouvoir s’assurer de la correcte application de la loi pour l’ensemble des traitements mis en œuvre par des organismes aussi variés que les établissements de soins (la question centrale portant sur les mesures de sécurité entourant les données médicales) ou des clubs de football (problématiques des interdits de stade et de la vidéosurveillance avec reconnaissance biométrique).