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Lutte contre la grippe AH1N1 : tout ce que vous devez savoir sur la campagne de vaccination

22 novembre 2009

Pour commencer, quelles sont les populations concernées ?

Les premiers bénéficiaires des vaccinations sont choisis selon des critères de priorité définis par le gouvernement après avis du haut conseil de la santé publique. Il s’agit des personnes atteintes d’une affection de longue durée, de celles qui souffrent d’une maladie les rendant particulièrement vulnérables à la grippe comme l’asthme, des femmes enceintes, des ménages avec un enfant de moins de 3 ans ainsi que des personnes exposées de par leur profession. (c’est le cas des professionnels de santé, médecins, infirmières, personnels de crèche, etc)

Comment les personnes concernées vont-elles être contactées pour les inviter à se faire vacciner ?

Le Ministère de la santé a confié à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) l’envoi aux personnes concernées d’un courrier les incitant à se faire vacciner. Ces vaccinations auront lieu dans les centres de vaccinations mis en place dans chaque département sous la responsabilité du préfet.

La vaccination est-elle obligatoire ?

Non. Même pour les personnes considérées à risque, elle reste facultative.

Il existe donc un fichier spécialement constitué pour cet envoi de courrier ?

Effectivement. La CNIL a d’ailleurs examiné ce fichier et rendu un avis le 1er octobre dernier sur un projet de décret en Conseil d’Etat. Ce décret a été publié le 23 octobre.

Ce fichier a 2 objectifs :

• d’une part, le fichier sert à adresser aux personnes les courriers d’invitation à se faire vacciner et les bons de vaccinations à présenter dans les centres qui seront complétés sur place puis renvoyés au fichier national. 
• d’autre part, le fichier contribue à la pharmacovigilance c’est-à-dire à assurer la traçabilité des lots de vaccins distribués. Concrètement, cela permettra de savoir qui a reçu quel lot de vaccin.

Quelles sont les informations enregistrées dans ce fichier ?

• Elles concernent l’identification des bénéficiaires (nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse), le régime d’affiliation à l’assurance maladie et l’organisme gestionnaire.
• Elles portent également sur le vaccin (références du lot, n° de lot antigène, n° de lot d’adjuvant), les dates de vaccination car pour le moment, 2 injections à 3 semaines d’intervalle sont prévues, l’identification du centre de vaccination et du médecin responsable de la vaccination.

Il faut savoir que le fichier de gestion et de suivi de la vaccination ne comporte aucune information sur les pathologies des personnes vaccinées, ni leur profession.

Combien de temps sont conservées ces informations ?

Les informations seront conservées jusqu’au 31 décembre 2012 afin d’assurer le suivi des lots de vaccins administrés. 

Qui peut accéder à ces informations ?

• Les médecins traitants dans le cadre du suivi médical de leurs patients.
• Les agents habilités des caisses des organismes d’assurance maladie afin par exemple d’éditer à nouveau un bon de vaccination qui aurait été perdu.
• Les agents habilités des autorités sanitaires en charge de l’organisation et du suivi de la vaccination.

Comment les personnes sont-elles informées de l’existence de ce fichier ?

La lettre d’invitation à se faire vacciner comportera une mention d’information rappelant les objectifs poursuivis par ce fichier, les destinataires des informations y figurant, et précisant comment exercer son droit d’accès et de rectification.

Les personnes concernées peuvent-elles s’opposer à figurer dans le fichier ?

Non, même si la vaccination reste facultative. Une personne ne se présentant pas à la vaccination figurera tout de même dans le fichier puisqu’elle a été destinataire de la lettre d’invitation. Il faut préciser que pour le moment, il n’est pas prévu de relancer les personnes ne s’étant pas manifestées.