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24 mai 2011
A l’heure où s’ouvre à Paris l’e-G8, la CNIL regrette l’absence de tout régulateur des données personnelles et de la vie privée ainsi que des associations de défense des libertés ou des consommateurs alors même que ce thème figurerait au programme.
19 mai 2011
Un amendement sénatorial inscrit la formation des élèves à la protection de la vie privée et des données personnelles au programme de l'éducation civique.
19 mai 2011
Alex TÜRK, Président de la CNIL et Laurent HENART, Président de l’ANSP ont signé aujourd’hui une convention de partenariat. Elle a pour objectif de contribuer à l’organisation d’actions de sensibilisation, d’information et de formation auprès des...
17 mai 2011
La loi ordinaire relative au Défenseur des droits a été publiée au JO le 30 mars 2011. Certaines de ses dispositions modifient directement l’organisation de la CNIL et notamment celle de la formation contentieuse, chargée de prononcer des sanctions....
16 mai 2011
La CNIL est souvent confrontée aux difficultés soulevées par l'application combinée de la loi informatique et libertés, de la loi CADA et du code du patrimoine. C’est pourquoi elle a précisé dans une recommandation les cas dans lesquels la...
12 mai 2011
Le Parti socialiste (PS) organise les 9 et 16 octobre prochains des élections "primaires" pour désigner son candidat officiel à l'élection présidentielle de 2012. Cette consultation s'appuie principalement sur les listes électorales, qui recensent...
09 mai 2011
Les moteurs de recherche sont amenés à traiter une quantité considérable d'informations sur leurs utilisateurs. Les CNIL européennes leur demandent depuis avril 2008 de conserver ces informations pendant 6 mois maximum. Des avancées avaient alors...
05 mai 2011
Les informations issues de points d’accès WiFi sont utilisées pour fournir des services de géolocalisation. Ces données sont des données à caractère personnel. Leur collecte et leur utilisation sont donc soumises à la loi "informatique et libertés"....
02 mai 2011
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a créé dans chaque Conseil général des Cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des Informations Préoccupantes (CRIP). Ces cellules sont chargées d’organiser le suivi, par les...
27 avril 2011
Le 3 mars 2011, pour la première fois, la Commission a autorisé deux sociétés à mettre en place un dispositif d'alerte professionnelle dédié aux plaintes et réclamations en matière de discriminations. Ces systèmes s'inscrivent dans le cadre du Label...
