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14 septembre 2011
Conformément aux nouvelles dispositions législatives de mars 2011, la fonction de Président de la CNIL est désormais incompatible avec tout mandat parlementaire. Cette disposition n’entre en vigueur qu’à compter du 1er septembre 2012. ...
02 septembre 2011
Le site webinbox.info diffuse la liste des habitants des communes françaises à leur insu et se prévaut d'une déclaration effectuée auprès de la CNIL. Des démarches sont en cours auprès du responsable du site pour qu'il se conforme à la loi.
03 août 2011
La CNIL a participé, de septembre 2010 à juin 2011, aux travaux du Comité de préfiguration du Registre national des crédits aux particuliers. Dans le cadre de la mission qui lui était confiée par le législateur, le Comité a examiné les modalités...
28 juillet 2011
Au cours de sa séance du 23 juin 2011, la CNIL a examiné un nouveau type de biométrie reposant sur la reconnaissance de la frappe au clavier. Elle a autorisé une société à mettre en œuvre cette technologie à des fins de démonstration auprès de...
26 juillet 2011
La CNIL prononce une amende de 50 000 euros à l'encontre d'une société de vente de coffrets cadeaux qui a collecté des données sur les personnes souhaitant utiliser leur chèque-cadeau, sans qu'elles puissent s'y opposer. Les informations ainsi...
25 juillet 2011
La CNIL a examiné, le 5 mai 2011, si les principes de protection des données personnelles étaient bien respectés par le Parti socialiste (PS) lors de la préparation, de l'organisation, puis du déroulement des élections primaires qui lui permettront...
21 juillet 2011
La CNIL a dégagé récemment des bonnes pratiques afin de protéger la liberté d'aller et venir anonymement des utilisateurs de smartphones et de respecter les droits des possesseurs de points d'accès Wi Fi. Microsoft vient d'annoncer qu'il mettait en...
12 juillet 2011
Créée en avril 2010 à l'initiative de la commission des Lois et de la commission des Affaires culturelles, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les droits de l'individu dans la révolution numérique a publié, le 22 juin 2011, les...
11 juillet 2011
La CNIL a modifié son autorisation unique AU 003 concernant les traitements mis en œuvre par des organismes financiers au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les responsables de traitements concernés...
06 juillet 2011
Le contrôle de la CNIL a permis de constater que la faille de sécurité révélée n’affectait pas les serveurs utilisés dans le cadre de la réponse graduée. En revanche, il a permis de relever que les mesures de sécurité prises par TMG en tant que...
