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24 novembre 2010
Depuis le mois de juin, vous pouvez adresser à la CNIL une plainte en ligne si votre droit d’accès à vos données personnelles ou, celui de ne pas recevoir de la publicité, n’est pas respecté. Désormais, vous pouvez aussi utiliser ce service si vous...
22 novembre 2010
Certaines sociétés de distribution d'eau proposent d'équiper leurs clients de compteurs d'eau leur permettant de suivre leur consommation sur internet, et d'être alerté en cas de consommation anormale. Ces compteurs permettent également de...
05 novembre 2010
La Commission européenne a publié le 4 novembre une communication stratégique sur la révision du cadre juridique européen en matière de protection des données. La CNIL accueille favorablement les orientations générales de cette communication et...
04 novembre 2010
Le Prix de thèse de la CNIL a été crée en 2009 et est doté d'un montant de 7000 euros destiné à la publication de la thèse. Il est destiné à encourager et développer les recherches universitaires concernant la protection des données personnelles.
02 novembre 2010
La CNIL constate actuellement une augmentation des cas de "lynchage" sur internet, par exemple de professeurs par des groupes d’élèves. On parle de "cyberbullying" ou "cyberharcèlement" pour décrire ce phénomène.
27 octobre 2010
La CNIL a rendu le 3 juin son avis sur le projet de décret qui définit la télémédecine. Elle s'est notamment prononcée sur les modalités de réalisation des actes, les mesures de sécurité qui doivent être mises en œuvre et les modalités d'information...
22 octobre 2010
La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation a créé un Comité chargé de préfigurer le futur Registre national des crédits aux particuliers. Le commissaire de la CNIL chargé du secteur financier, M. Jean-Paul Amoudry en est...
21 octobre 2010
Le 17 juin 2010, la formation contentieuse de la CNIL a condamné la société JPSM pour l'envoi à des particuliers de fax publicitaires non-sollicités. Cette décision intervient après une sanction pour des faits identiques en 2007. C'est la première...
15 octobre 2010
Le 30 septembre, Facebook a lancé en France "Lieux" ("Places"), son nouveau service de géolocalisation. La CNIL est très attentive aux conditions de déploiement de ce service et demande à Facebook d’améliorer les paramètres de confidentialité et...
14 octobre 2010
Selon certaines informations parues dans la presse, la gendarmerie nationale détiendrait un fichier des "Roms", dénommé " fichier MENS". La CNIL a été saisie d’une plainte concernant ce traitement supposé émanant de quatre associations. De façon à...
