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11 janvier 2011
La CNIL a été alertée des difficultés juridiques et techniques que rencontrent les chercheurs et les autorités sanitaires en France pour mener à bien certaines recherches médicales et études de santé publique, faute de pouvoir utiliser le NIR...
06 janvier 2011
Le développement du commerce électronique s’accompagne d’une inquiétude des consommateurs sur Internet quant à la protection des données personnelles qu’ils communiquent au moment de leurs achats. Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’État chargé de la...
04 janvier 2011
A la suite des actions déjà menées en 2010, la CNIL confirme en 2011 son engagement pour promouvoir les bons réflexes chez les jeunes utilisateurs d'Internet. Après les élèves et enseignants de primaire, elle s'adresse maintenant, avec des supports...
15 décembre 2010
A la suite de la publication d’un article du Parisien / Aujourd’hui en France intitulé "l’Etat peut vendre les fichiers personnels de carte grise", la CNIL rappelle les garanties qui ont été prises lorsqu’elle a autorisé l’utilisation commerciale...
14 décembre 2010
Le 2 décembre 2010, la CNIL a autorisé les applications informatiques nécessaires à la première phase de généralisation du Dossier Médical Personnel (DMP). Expérimenté en 2006, le DMP va être progressivement déployé sur l'ensemble du territoire sous...
13 décembre 2010
La CNIL a suivi à Nice le lancement de Cityzi, les services sans contact sur téléphone mobile. L'expérimentation a débuté le 19 mai 2010 et devrait être étendue en 2011 à Paris, Caen et Strasbourg. Le téléphone sert dorénavant de support à...
08 décembre 2010
En décembre 2009, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui relevait des difficultés d'interprétation de l'autorisation unique N°AU-004, relative aux alertes professionnelles. Afin de clarifier son autorisation unique, la CNIL a tout d'abord procédé...
02 décembre 2010
Depuis plusieurs mois, la CNIL participe au groupe de travail de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) sur les compteurs électriques "intelligents". Lors de la séance plénière du 14 octobre 2010, notre Commission a élaboré des...
26 novembre 2010
La CNIL a adopté le 21 octobre 2010, une nouvelle recommandation sur le vote électronique. Cette refonte de la recommandation de 2003 a pour objectif d'affirmer certains principes généraux comme la confidentialité et l'intégrité du vote, tout en...
25 novembre 2010
Afin de promouvoir les bons réflexes chez les jeunes utilisateurs d'Internet, la CNIL adresse aujourd'hui une édition spéciale de Mon Quotidien, le journal d'actualité des jeunes, à toutes les classes de CM2 de France.