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Contenu
La CNIL présente son rapport annuel 2008
L’année 2008 a encore une fois souligné une activité en pleine croissance pour la CNIL.
- En 5 ans, le nombre de délibérations adoptées par la CNIL a crû de 765%.
- Quant aux contrôles, ils ont crû de 1534% sur la même période.
- Les effectifs ont eux augmenté de 60%.
Au-delà des volumes, c’est surtout le public auquel s’adresse la CNIL qui a profondément changé puisqu’aujourd’hui 90% des décisions de la CNIL concernent le secteur privé et que les citoyens sont toujours plus nombreux à solliciter son intervention. Cette tendance ne signifie par pour autant un désengagement de la CNIL du secteur public, comme en témoignent le contrôle du STIC ou l’avis sur Edvige. Trente ans après sa création, la CNIL est présente sur tous les aspects de la vie en société, que ce soit au niveau national mais aussi à l’international avec la présidence du groupe des CNIL européennes (G29). Pour faire face à l’ampleur de cette tâche, il faut être indépendant (projet de financement par une redevance), compétent (la CNIL occupe une position de leader au niveau européen et international) et enfin efficace (c’est tout le sens des nouvelles missions de contrôle et de sanction).
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La CNIL décerne son 1er prix de thèse informatique et libertés
15 January 2010
Le Prix de thèse informatique et libertés incite au développement des recherches universitaires concernant la protection de la vie privée et des données personnelles. Ce prix s’adresse à de très nombreuses disciplines telles que les sciences humaines, le droit, les sciences politiques, l'économie mais aussi les disciplines techniques.
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Test d’alcoolémie au démarrage pour le transport d’enfants
04 January 2010
Dans le cadre du renforcement de la lutte contre les risques liés à l’alcool, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a décidé que les autocars affectés aux transports en commun d’enfants seront équipés d’éthylotest anti-démarrage (EAD) à partir de janvier 2010. Ce dispositif devrait être étendu à tous les transports en commun à partir de 2015.
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Annulation de deux sanctions par le Conseil d’Etat : la CNIL prend acte et réaffirme son ambition en matière de contrôle sur place
02 December 2009
Le 6 novembre dernier, le Conseil d’Etat a décidé d’annuler deux sanctions prononcées par la CNIL à l’encontre de sociétés effectuant de la prospection commerciale par téléphone. Ces sanctions étaient fondées sur des constats opérés lors de contrôles sur place que le Conseil d’Etat a jugé irréguliers.
La CNIL prend acte de ces décisions. Elle a d’ores et déjà modifié ses pratiques de contrôle afin de se conformer aux exigences du Juge.
Ces décisions ne modifient ni les pouvoirs que la CNIL...
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Pas de liberté sans droit à l’oubli dans la société numérique
27 November 2009
Par Yann PADOVA, Secrétaire général de la CNIL
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