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Normes simplifiées

Date Thèmes Titre

11 Juillet 2013 

Assurance 

Norme simplifiée n° 56 : Délibération n° 2013-213 du 11 juillet 2013 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion commerciale de clients et de prospects mis en œuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance et par les intermédiaires d’assurance.

11 Février 2010 

 

Norme Simplifiée n° 55 : Délibération n° 2010-032 du 11 février 2010 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les notaires aux fins de conservation des actes authentiques sur support électronique au sein du Minutier central électronique des notaires de France (MICEN)

21 Décembre 2006 

Santé 

Norme simplifiée n° 54 : Délibération relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les opticiens lunetiers pour la gestion de leur activité professionnelle

08 Juin 2006 

Santé 

Norme simplifiée n° 53 : Délibération n°2006-162 du 8 juin 2006 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les biologistes à des fins de gestion du laboratoire d'analyses de biologie médicale

08 Juin 2006 

Santé 

Norme simplifiée n° 52 : Délibération n°2006-161 du 8 juin 2006 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les pharmaciens à des fins de gestion de la pharmacie

16 Mars 2006 

Gestion du personnel 

Norme simplifiée n° 51 : Délibération n°2006-067 du 16 mars 2006 portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs employés

22 Novembre 2005 

Santé 

Norme simplifiée n° 50 : Délibération n°2005-296 du 22 novembre 2005 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les membres des professions médicales et paramédicales exerçant à titre libéral à des fins de gestion de leur cabinet

18 Octobre 2005 

Données fiscales 

Norme simplifiée n° 49 : Délibération n°2005-232 du 18 octobre 2005 portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés mis en œuvre par les collectivités locales et leurs groupements dotés d'une fiscalité propre aux fins de la lutte contre la vacance des logements

21 Juin 2012 

Fichiers de clients et de prospects 

Norme simplifiée n° 48 : Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects

03 Février 2005 

Gestion du personnel 

Norme simplifiée n° 47 : Délibération n° 2005-019 du 3 février 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l'utilisation de services de téléphonie fixe et mobile sur les lieux de travail (norme simplifiée n°47) et portant abrogation de la norme simplifiée n°40



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