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La rentrée scolaire c’est aussi la période des inscriptions dans les clubs de sports, les associations ou les centres de loisirs pour les activités culturelles ou sportives pratiquées par les enfants. On est donc amené à délivrer de nombreuses informations sur sa famille. Quelques conseils pour bien remplir ces différents formulaires.
La société Google a annoncé reprendre en France la collecte de données au moyen des véhicules Google Street View.
La Commission européenne a engagé la révision de la Directive européenne, en matière de protection des données personnelles. La CNIL et ses homologues européens sont parvenus à reporter le calendrier initial jugé irréaliste afin que la révision de ce texte fondateur fasse l'objet d'un examen approfondi.
Le 7 juillet, le Parlement européen a approuvé le nouvel accord entre l'UE et les Etats-Unis sur le transfert à l'administration américaine de données financières relatives à des citoyens européens. En dépit de garanties supplémentaires apportées, la CNIL s’interroge sur l’effectivité des mesures prises et considère que plusieurs sources d’inquiétude subsistent.
A l'heure du chassé-croisé entre juilletistes et aoûtiens, la CNIL fait le bilan des dispositifs placés sur les autoroutes. Qu'il s'agisse d'améliorer les services aux usagers, de lutter contre la fraude au péage ou d'encourager l'éco-conduite, les sociétés d'autoroutes équipent leur réseau de caméras, portiques ou panneaux à messages variables…
La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (HPST) permet aux centres de dépistage du VIH et des infections sexuellement transmissibles de procéder dans certaines conditions à la levée de l’anonymat des consultants. La CNIL s’est prononcée le 24 juin 2010 sur les modalités de mise en oeuvre de cette levée de l’anonymat prévues par l’arrêté du 8 juillet 2010 qui prend en compte les observations de la Commission.
Pour la première fois depuis des années, une proposition de loi fédérale sur la protection de la vie privée devrait être présentée à la Chambre des représentants en septembre. Elle prévoirait notamment une meilleure information des internautes sur les conditions d'utilisation de leurs données personnelles par les sites commerciaux ainsi qu'un consentement préalable (opt-in) pour la collecte des données les plus sensibles.
L'utilisation de bracelets électroniques pour les personnes âgées dépendantes placées en établissement d'hébergement se développe. C'est pourquoi la CNIL a réalisé récemment des contrôles dans des établissements mettant en place ces dispositifs afin de constater en pratique comment ils sont utilisés. Il s'avère que ces systèmes permettent effectivement de surveiller les résidents, mais parfois aussi, de façon détournée, les salariés travaillant dans ces établissements.
La CNIL vient de signer une convention de partenariat avec l'incubateur National Belle de Mai. Cet organisme, situé à Marseille, a pour mission d'accompagner et de conseiller les créateurs d'entreprises dans le domaine des sciences et technologies de l'information et de la communication. Cette collaboration a pour principal objectif de sensibiliser les PME innovantes et les porteurs de projets au respect de la loi informatique et libertés .