Le traitement de données de santé dans le contexte du COVID-19


Les fiches et actualités sur le traitement de données de santé dans le contexte de la crise sanitaire.

La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024

Prospection politique, missions et ressources des délégués à la protection des données, sécurité des données, coopération avec la CNIL ou respect des droits des personnes : la CNIL poursuit le…
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12 mars 2024

La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024

Prospection politique, missions et ressources des délégués à la protection des données, sécurité des données, coopération avec la CNIL ou respect des droits des personnes : la CNIL poursuit le…
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12 mars 2024

Tests génétiques sur Internet : la CNIL appelle à la vigilance

Les tests génétiques vendus en kit sur Internet, notamment à visée généalogique, connaissent un fort succès. Qualifiés de « récréatifs », leur utilisation comporte pourtant des risques liés…
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06 mars 2024

Tests génétiques sur Internet : la CNIL appelle à la vigilance

Les tests génétiques vendus en kit sur Internet, notamment à visée généalogique, connaissent un fort succès. Qualifiés de « récréatifs », leur utilisation comporte pourtant des risques liés…
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06 mars 2024

Revoir le webinaire : L’instruction par la CNIL des demandes d’autorisation relatives aux traitements dans le domaine de la santé

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez l'épisode consacré à l’instruction par la CNIL des…
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27 février 2024

Revoir le webinaire : L’instruction par la CNIL des demandes d’autorisation relatives aux traitements dans le domaine de la ...

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez l'épisode consacré à l’instruction par la CNIL des…
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27 février 2024

Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé (DPI)

La CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de santé de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité du dossier patient informatisé, rappelant que les données des patients ne doivent…
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09 février 2024

Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient ...

La CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de santé de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité du dossier patient informatisé, rappelant que les données des patients ne doivent…
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09 février 2024

La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée

Collecte non justifiée de données d’un candidat à l’embauche, droit d’opposition à la prospection politique par courriel, droit d’accès au dossier médical, défaut de sécurité des données et mots de…
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22 décembre 2023

La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée

Collecte non justifiée de données d’un candidat à l’embauche, droit d’opposition à la prospection politique par courriel, droit d’accès au dossier médical, défaut de sécurité des données et mots de…
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22 décembre 2023

Données de santé et utilisation des cookies : DOCTISSIMO sanctionné par une amende de 380 000 euros

La CNIL a prononcé une sanction de 380 000 euros à l’encontre de la société DOCTISSIMO pour avoir manqué à des obligations du RGPD, notamment celle de recueillir le consentement des personnes à la…
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17 mai 2023

Données de santé et utilisation des cookies : DOCTISSIMO sanctionné par une amende de 380 000 euros

La CNIL a prononcé une sanction de 380 000 euros à l’encontre de la société DOCTISSIMO pour avoir manqué à des obligations du RGPD, notamment celle de recueillir le consentement des personnes à la…
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17 mai 2023