La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs

Ce guide s’adresse-t-il uniquement aux développeurs ?

Ce guide s’adresse principalement aux développeurs travaillant seuls ou en équipe, aux chefs d’équipe, aux prestataires mais également à toute personne s’intéressant au développement web ou applicatif.

Il propose des conseils et des bonnes pratiques, et offre ainsi des clés de compréhension du RGPD utiles pour tous les acteurs, quelle que soit la taille de leur structure. Il peut également faire l’objet d’échanges au sein des services et dans la relation avec les clients.

Que contient le guide ?

Le guide RGPD du développeur offre une première approche des grands principes du RGPD et des différents points d’attention à prendre en compte dans le déploiement d’applications respectueuses de la vie privée de ses utilisateurs.

Il comprend 16 fiches thématiques qui couvrent la plupart des besoins des développeurs pour les accompagner à chaque étape de leur projet, de la préparation du développement à la mesure de l’audience :

0. Développer en conformité avec le RGPD
1. Identifier les données personnelles
2. Préparer son développement
3. Sécuriser son environnement de développement
4. Gérer son code source
5. Faire un choix éclairé de son architecture
6. Sécuriser vos sites web, vos applications et vos serveurs
7. Minimiser les données collectées
8. Gérer les utilisateurs
9. Maîtriser vos bibliothèques et vos SDK
10. Veiller à la qualité de votre code et sa documentation
11. Tester vos applications
12. Informer les personnes
13. Préparer l'exercice des droits des personnes
14. Gérer la durée de conservation des données
15. Prendre en compte les bases légales dans l’implémentation technique
16. Mesurer la fréquentation des sites web et des applications

Ces bonnes pratiques n’ont pas vocation à répondre à l’ensemble des exigences des règlementations ni à être à prescriptives. Cependant, elles apportent une réflexion sur les exigences du RGPD à garder en tête lors du développement de projets.

Comment contribuer à ce guide ?

Ce guide est disponible en deux versions :

• une version sur le site de la CNIL ;
• une version GitHub, qui offre la possibilité à tous d’y contribuer.

La contribution se fait en quelques étapes :

• inscrivez-vous sur la plateforme Github ;
• rendez-vous sur la page du projet ;
• vous pouvez alors :
  • utiliser l’onglet « Issue » pour ouvrir des commentaires ou participer à la discussion ;
  • utiliser l'option « Fork » pour faire vos propres modifications et proposer leur inclusion via le bouton « Pull Requests ».

Contribuer au guide RGPD du développeur

Votre proposition de contribution sera examinée par la CNIL avant sa publication. La version du guide RGPD du développeur publiée sur le site de la CNIL sera régulièrement mise à jour.