Contenu

  1. FolderLa CNIL Découvrez les missions de la CNIL, ses 17 membres, son organisation. l'actualité des séances plénières
    1. FolderActu CNIL L'actualité de la CNIL et de la protection des données personnelles, en france et à l'international.
    2. FolderInternational La CNIL est l'autorité française chargée de la protection des données personnelles. Elle dispose d'homologues en europe et dans le monde
    3. FolderInnovation et Expertise Comprendre et anticiper les nouvelles technologies pour qu'elles restent compatibles avec une protection efficace des données personnelles et de la vie privée
    4. FolderLabels CNIL 
      1. PageProcédures d'audit Tout savoir sur la procédurepour obtenir le label CNIL pour les pocédures d'audit
      2. PageFormations Tout savoir sur le label CNIL formation, quelles garanties apporte-t-il ? Comment déposer son dossier de candidature ?
  2. FolderVos libertés Vos droits informatique et libertés, les modèles de ourriers pour les exercer, porter plainte auprès de la CNIL
    1. FolderVos droits Toute personne a le droit d'accéder aux données qui les concerne, de s'opposer à l'exploitation commerciale de ses données, vous avez un droit de regard sur l’utilisation qui est faite de ces informations. Pour savoir si un fichier contient des informations personnelles qui vous concernent, en contrôler l’exactitude et les faire rectifier.
    2. PageLes courriers pour agir Les modèles de courrier pour saisir la cnil d'une plainte, demander l'accès aux fichiers de police et de gendarmerie
    3. PagePlainte en ligne Demande l'aide de la CNIL si vous avez demandé sans succès à faire supprimer vos données d'un site internet, à refuser de recevoir des publicités, à accéder ou faire rectifier des informations vous concernant dans un fichier.
    4. FolderVos traces Sur internet votre activité laisse des traces informatiques de votre passage. Comment vos données sont elles exploitées ? En savoir plus avec la CNIL
    5. PageLa CNIL à vos côtés Tout citoyen peut s'adresser à la CNIL pour adresser une plainte, acéder aux informations contenues dans des fichiers de police ou de gendarmerie, demander les coordonnées d’un responsable de fichier auprès de qui exercer ses droits.
  3. FolderVos responsabilités Vous mettez en oeuvre une base de données contenant des données personnelles ? quelles sont vos obligations vis à vis de la CNIL ?
    1. PageModèles de mentions CNIL Les modèles de mentions légales informatique et libertés, autrement appelées mentions CNIL à adapter à vos formulaires papier ou en ligne en fonction des données collectées.
  4. FolderDossiers Les grands sujets de préoccupation de la CNIL
    1. FolderConso-Pub-Spam 
      1. PageActualités conso L'actualité de la CNIL relative à la consommation, les dipositifs publicitaires, le marketing. Pour stopper la prospection commerciale, S'inscrire sur les listes d'opposition
    2. FolderEducation Dossier destiné aux enseignants, aux chefs d'établissements, aux professionnels de l'éducation nationale : biométrie dans les cantines scolaires, déclaration CNIL, vidéosurveillance dans les établissements : quelles obligations respecter ?
  5. FolderEn savoir plus Accéder aux textes officiels, la loi informatique et libertés, les délibérations de la CNIL, les grands fichiers, les questions-réponses
    1. FolderTextes fondateurs 
      1. FolderTextes d'application 

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