Police-Justice

Actualité

Les procédures et les outils utilisés par l'Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN) obtiennent un avis de conformité à la loi Informatique et Libertés

12 December 2011

La loi Informatique et Libertés prévoit que la CNIL peut donner un avis sur la conformité de procédures garantissant une meilleure...

Un nouveau guide pratique à destination des avocats

08 November 2011

Dans le cadre d'une convention de partenariat conclue avec le Conseil National des Barreaux et en concertation avec ce dernier, la CNIL...

Fiches pratiques

• Quel cadre juridique pour les procédures de Discovery ?
• Les refus d'embauches lors d'enquètes administratives : le cas du STIC
• Le passeport biométrique en pratique
• STIC : Histoires vécues

Les grands fichiers Police - Justice

• CASSIOPEE : Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Oriente Procédure pénale Et Enfants
• FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales
• FIJAIS : Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles
• FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques
• FPR : Fichier des personnes recherchées
• SIS : Système d'information Schengen
• STIC : Système de traitement des infractions constatées