Fichiers en fiche

AGDREF : Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France.

04 janvier 2009

Thèmes : Étrangers, Titres de séjour[En savoir plus]

AGIRA : Association pour la gestion des informations sur le risque automobile

08 juin 2009

Agira permet aux sociétés d'assurances automobile, de vérifier les antécédents d’un futur assuré lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.[En savoir plus]

CASSIOPEE : Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Oriente Procédure pénale Et Enfants

10 mars 2011

Le traitement CASSIOPEE, mis en œuvre dans les tribunaux de grande instance, permet l’enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de procédures judiciaires, afin d’améliorer le délai de traitement des procédures, et d’assurer l’information des victimes.[En savoir plus]

FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales

24 mars 2010

Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits, ainsi qu’à la poursuite, à l’instruction et au jugement des affaires dont l’autorité judiciaire est saisie. Le FAED permet de s’assurer de la véritable identité des personnes mises en cause dans une procédure pénale ou condamnées à une peine privative de liberté, pour éviter par exemple une erreur judiciaire en détectant les fausses identités et les cas de récidive. Il s’agit également d’identifier par...[En savoir plus]

FCA : Fichier central des automobiles

Ce fichier a pour objet le suivi des immatriculations et du parc des véhicules en circulation, ainsi que la fourniture d’informations statistiques et nominatives.[En savoir plus]

FCC : Fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires "CB"

31 août 2011

Le FCC permet aux banques de savoir si un client demandant un chéquier ou une carte bancaire ne fait pas déjà l’objet d’une mesure d’interdiction d’émettre des chèques ou de retrait d’une carte bancaire « CB ».[En savoir plus]

FIBEN – Fichier bancaire des entreprises

23 août 2011

FIBEN recense des informations sur les entreprises, leurs dirigeants et les entrepreneurs individuels.[En savoir plus]

FICOBA : Fichier national des comptes bancaires et assimilés

30 septembre 2011

FICOBA sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne …), et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société. [En savoir plus]

FICP : Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers

31 août 2011

Le FICP permet d’informer les banques et organismes de crédit, à l’occasion exclusivement des demandes de crédit présentées par les particuliers, sur les personnes qui rencontrent des difficultés dans le remboursement d’un crédit.[En savoir plus]

FIJAIS : Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles

10 juin 2009

Le FIJAIS sert à prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes déjà condamnés et faciliter l’identification des auteurs de ces mêmes infractions, les localiser rapidement et à tout moment.[En savoir plus]