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17 février 2012
En janvier 2012, le ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative (MENJVA) a créé un téléservice dit "Téléservice-absences". Il permet la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré. S'ils le souhaitent, les élèves et leurs parents pourront utiliser ce téléservice afin de consulter à distance les absences qui ont été justifiées auprès de l'établissement.
02 février 2012
L'accès au logement est devenu l'une des préoccupations principales des Français. La loi "informatique et libertés" protège les locataires puisqu'elle leur garantit qu'aucune donnée excessive n'est collectée sur eux et limite la diffusion des informations les concernant. La CNIL a effectué en 2010 et 2011 de nombreux contrôles dans le secteur de l'immobilier afin de vérifier la correcte application de la loi au bénéfice de tous.
20 janvier 2012
Des centaines d'applications pour smartphone proposent des services basés sur la géolocalisation. Pour se géolocaliser, ces téléphones utilisent souvent les points d'accès WiFi à leur portée.Ces points d'accès sont répertoriés dans des bases de données. Comment ces bases de données sont-elles créées ? Les propriétaires de "box" peuvent-ils s'opposer à cette collecte ?
17 janvier 2012
La loi d'ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne a été promulguée le 12 mai dernier. Il est maintenant possible de parier et de jouer de l'argent sur Internet en toute légalité. Ces sites doivent être agréés par l'ARJEL et les traitements déclarés à la CNIL.
05 décembre 2011
La Cour de Cassation a estimé que l'installation d'un dispositif de géolocalisation dans le véhicule d'un salarié ayant une liberté dans l'organisation de ses déplacements n'est pas justifiée. Cette position rejoint celle développée par la CNIL depuis plusieurs années.
02 décembre 2011
Le législateur a prévu la constitution de deux registres nominatifs destinés à faciliter l'assistance à la population en cas de risques (inondation, canicule, attaque terroriste, incident nucléaire, épidémie…). Parce qu'ils ne doivent pas être prétextes à la constitution d'un "fichier de population", leur utilisation doit être strictement limitée aux secours déclenchés par le Maire en cas d'alerte. L'inscription sur ces registres doit résulter d'une démarche volontaire. A cet effet, la CNIL...
