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Partis & Candidats

• Les "kits de campagne" et la loi "Informatique et Libertés"

  16 avril 2012

  Afin de faire connaître un candidat et son programme politique, certains partis politiques mettent à disposition de leurs militants des "kits de campagne". Dès lors que les documents présents dans ces "kits" permettent de collecter des données personnelles, les principes de la loi "Informatique et Libertés" doivent être respectés.

• Comment sécuriser l'envoi de vos courriers électroniques ?

  12 avril 2012

  Aussi rapides et pratiques qu'ils soient, l'envoi de courriers électroniques exige certaines règles de prudence et de confidentialité simples à respecter. Dès lors que l'adresse électronique des destinataires et la pièce jointe se composent de données personnelles (« nomprénom@opérateur.fr »), la loi « Informatique et Libertés » doit être respectée. L'expéditeur d'un message électronique doit notamment respecter l'obligation de confidentialité. Il ne doit pas communiquer des adresses de...

• Communication politique : rappel des droits et obligations Informatique et Libertés

  22 mars 2012

  Les témoignages et plaintes reçus par l'observatoire des élections mis en place par la CNIL font apparaître que les droits " Informatique et Libertés" ne sont pas toujours correctement pris en compte par les partis ou candidats responsables de fichiers. Or, la réception d'un message politique peut susciter des réactions épidermiques - de rejet comme d'adhésion. La CNIL rappelle donc les obligations en la matière.

• La Communication politique par courrier électronique en questions

  14 mars 2012

  De nombreuses personnes se sont récemment étonnées auprès de la CNIL d’avoir reçu des messages électroniques de prospection politique alors qu’elles n’ont pas fourni leurs coordonnées électroniques aux partis ou candidats concernés. La CNIL rappelle comment ces adresses de messagerie peuvent être communiquées aux partis politiques et ses principales recommandations en matière de communication politique par courrier électronique.

• Communication politique et respect de la vie privée : qu'en pensent les Français ?

  08 mars 2012

  Les élections présidentielles et législatives à venir sont l'occasion, pour les partis politiques ou les candidats, de lancer de larges opérations de prospection politique. Dans le cadre de l'Observatoire des élections qu'elle a mis en place en janvier dernier, la CNIIL a souhaité connaître la perception des Français sur les différentes formes de démarchage politique. Ont-ils déjà été démarchés ? Quels sont les démarchages jugés les plus intrusifs ? Comment souhaitent-ils être encouragés à...

• Les listes électorales consulaires en questions

  22 février 2012

  De nombreux Français installés à l’étranger saisissent la CNIL de plaintes concernant la réception de messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses mail utilisées par les partis politiques ou les candidats proviennent des listes électorales consulaires. Ces plaintes sont donc l’occasion de rappeler aux électeurs établis hors de France les principales règles d’utilisation des listes électorales consulaires.

• Le tract : de la feuille volante au fichier informatique

  17 février 2012

  Le tract est sans doute, avec l'affichage, le plus vieux moyen de faire connaître un candidat et son programme politique. Les campagnes électorales de 2012 ne font pas exception à la règle. Quand il sert également à recruter des sympathisants et des soutiens financiers, les principes "Informatique et Libertés" doivent être respectés.