Élections 2012

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Politique et Internet : quelques conseils pour une navigation plus Net !

05 avril 2012

Naviguer simplement sur des sites politiques, signer une pétition en ligne, s’abonner à une lettre d’information politique, adhérer à un parti politique en ligne, faire un don ou devenir "ami" d’un candidat, toutes ces actions vous amènent à communiquer des données personnelles. La CNIL rappelle donc les obligations des partis et candidats ainsi que les bonnes pratiques à adopter à chaque étape de votre navigation.

Remplir un formulaire de contact ou signer une pétition

Il est souvent possible, par l’intermédiaire d’un site internet, de contacter le parti, élu ou candidat politique. Vous pouvez également signer une pétition proposée en ligne. Ces pétitions servent le plus souvent à soutenir une idée défendue par le parti ou encore soutenir la candidature d’une personnalité politique.

Considéré(e) comme "contact occasionnel" du candidat ou du parti concerné, vos coordonnées peuvent être utilisées pour :

  1. répondre à votre question, demande, critique… ; ou enregistrer votre signature à la pétition ;
  2. vous proposer une seule fois d’entretenir des contacts plus réguliers (par exemple, vous abonner à la lettre d’actualités, militer ou encore adhérer).

En l’absence de réponse de la personne contactée, ses informations doivent être effacées à brève échéance.

Activer un outil de partage : une interaction délicate à protéger

Un outil de partage vous permet de commenter, noter, réagir, recommander ou encore partager un contenu diffusé sur une page Internet d’un politique. Par exemple, le bouton "like/J’aime" de Facebook, le "+1" de Google+ ou une formule du type "Delphine Emillaume recommande la page de [nom de parti politique]".

Dans cette hypothèse, votre identité d’utilisateur peut devenir visible et ainsi révéler à tous les autres internautes votre opinion politique, réelle ou supposée. Pour consentir de façon libre et éclairée à révéler au public votre opinion, activer l’outil de partage ne suffit pas. Le responsable doit vous informer clairement et précisément de la portée de votre action. Ainsi, 3 informations doivent notamment vous être rappelées, dans une "info-bulle" qui s’affiche avant de valider votre contribution :

  1. le caractère public de votre action ;
  2. ce qui est donc susceptible de révéler votre opinion politique, réelle ou supposée ;
  3. vous inviter à régler en conséquence les paramètres de confidentialité de votre compte.

Exemple de mention d’information
à insérer dans une "info-bulle" avant l’utilisation d’un outil de partage 
"Votre contribution est susceptible de révéler votre opinion politique. Réglez en conséquence les paramètres de confidentialité de vos comptes [insertion d’un lien renvoyant aux paramètres de confidentialité du réseau social]."

Devenir un "ami" virtuel 

Devenir "ami" virtuel d’une personnalité politique s’apparente à exprimer votre sympathie, réelle ou supposée. La liste d’amis sur un réseau social peut être visible, ce qui révèle donc votre opinion, réelle ou supposée, à tous les internautes. Dans ce cas, vous y devez consentir. Le responsable doit donc vous informer du caractère public de votre lien d’"amitié" ; rappeler que votre opinion politique, réelle ou supposée, sera donc révélée ; et vous inviter à régler les paramètres de confidentialité de votre compte. Si vos coordonnées sont accessibles, elles sont susceptibles d’être utilisées par les amis de la personnalité politique pour interagir avec vous. Réglez vos paramètres de confidentialité en conséquence !

S’abonner à la lettre d’actualités 

Vous pouvez vous abonner sur un site internet à la lettre d’actualités d’un parti, élu ou candidat politique soutenu. Souvent, une fenêtre survient sur votre écran et stoppe votre navigation pour vous proposer de vous abonner. Vous pouvez fermer la fenêtre ou vous abonner en renseignant votre adresse électronique (le code postal est souvent demandé à des fins statistiques essentiellement). En vous abonnant, vous devenez un "contact régulier" de l’expéditeur de la "newsletter" : vos données sont enregistrées dans un fichier des abonnés. À tout instant, vous pouvez exercer votre droit de suppression auprès de l’expéditeur. Chaque lettre d’actualité doit en effet mentionner un lien pour se désabonner.

ATTENTION
Veillez à vous désabonner auprès de chaque expéditeur.
Par exemple, un candidat peut être l’auteur d’une lettre, son parti politique d’une seconde, d’autres associations de soutien d’autres, etc. Ou encore, plusieurs auteurs peuvent partager une même lettre d’actualités mais chacun a enregistré votre adresse. Autant de liens de désabonnement à activer ! Chaque responsable dispose d’un délai légal de 2 mois. La CNIL leur a toutefois demandé d’être aussi réactifs que le support internet le permet.
Si votre demande n’est pas prise en compte, vous pouvez témoigner pour alerter l’Observatoire des élections ou adresser une plainte à la CNIL après avoir exercé vos droits.

Faire un don en ligne 

Pour financer ses activités, le site d’une personnalité politique peut naturellement proposer de faire un don en ligne. Vous pouvez également recevoir un courriel de prospection vous incitant à "Faire un don" pour soutenir un candidat. Si vous faites un don, plusieurs informations vous sont demandées, notamment nom, prénom, adresses postale et électronique, ou encore vos coordonnées bancaires. Vos données personnelles sont enregistrées dans le fichier des donateurs, géré par l’association de financement du candidat ou du parti politique (selon le principe de séparation des activités d’une association politique qui sépare le financement d’un côté et la philosophie politique de l’autre). Vous êtes susceptible d’être relancé(e) 1 seule fois pour renouveler votre don. Sans réponse, vos données doivent être supprimées dans les jours suivants l’envoi de l’appel aux dons.

ATTENTION !
Vérifiez que la page internet proposant le don en ligne soit bien sécurisée. Par exemple, la barre d’adresse de votre navigateur Internet doit commencer par "HTTPS" ou encore "FTPS" (cf. "protocole Internet sécurisé"). Vérifiez que cette sécurité soit présente à chaque étape de la donation.
« HTTPS:// » au début de l’adresse Internet affiché dans votre navigateur "HTTPS://" doit être affiché au début de l’adresse Internet affiché dans votre navigateur

Adhérer à un parti politique

Vous pouvez également adhérer à un parti ou une association politique sur leur site internet. Vous devez pour ce faire renseigner un formulaire d’adhésion. Certains partis demandent de le télécharger en ligne et d’adresser une copie signée par courrier postal. D’autres associations offrent une adhésion en ligne.

ATTENTION !
Un parti politique peut considérer qu’une adhésion entraîne automatiquement l’inscription à une lettre d’actualités. Si vous ne souhaitez pas faire partie des abonnés, vous devez le faire savoir      
- en vous désabonnant grâce au lien mentionné dans chaque lettre,
- en ne renseignant pas d’adresse électronique, 
- ou encore vous opposant explicitement lors de votre adhésion.