Élections 2012

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Les "kits de campagne" et la loi "Informatique et Libertés"

16 avril 2012

Afin de faire connaître un candidat et son programme politique, certains partis politiques mettent à disposition de leurs militants des "kits de campagne". Dès lors que les documents présents dans ces "kits" permettent de collecter des données personnelles, les principes de la loi "Informatique et Libertés" doivent être respectés.

Ces "kits" permettent d’organiser une campagne militante de proximité, voire de recruter d’autres sympathisants et des soutiens financiers. Généralement téléchargeables en ligne, ils contiennent des documents très divers (guide du militant, carnet de campagne, affiches, tracts, notes pour organiser une conférence de presse, une réunion de sympathisants, etc.). On y trouve également des documents permettant la collecte de données à caractère personnel (tract avec un coupon-réponse, formulaire, fiche de recueil de coordonnées, etc.).

Ces documents servent ainsi à collecter les coordonnées de personnes sollicitées afin d’aider le candidat ou parti politique concerné dans le cadre de sa campagne. La collecte de ces données est soumise à la loi "Informatique et Libertés". Ces documents doivent donc indiquer l’identité du parti ou du candidat collectant les données, la finalité du fichier dans lequel elles seront intégrées, le caractère facultatif ou obligatoire de cette collecte et le rappel des droits des personnes concernées (opposition, accès, rectification et suppression).

Ci-dessous un exemple de mention d’information à faire figurer sur les documents présents dans ces "kits" qui permettent le recueil de données à caractère personnel:

Exemple de mention à insérer sur les documents de collecte et tout guide d’utilisation de kits de campagne:

Les données collectées vous concernant sont facultatives mais nécessaires pour que [Préciser l’identité du parti/candidat] puisse [Préciser la finalité : par exemple "vous adresser des informations sur son action" ]. Vous pouvez demander la communication, la rectification et la suppression de vos données personnelles en vous adressant à [Préciser les coordonnées postales et/ou électroniques].


Les principes "Informatique et Libertés" peuvent également être rappelés dans le "guide militant" qui accompagne ces documents.