Élections 2012

CNIL - observatoire des élections 2012

Contenu

Actualité de l'observatoire des élections

  • Open Data : la CNIL souhaite accompagner les acteurs publics et privés

    06 mars 2013

    Afin d'établir si une réflexion est nécessaire sur l'Open Data au regard de son champ de compétence, la CNIL lance une consultation des acteurs publics et privés concernés.

  • Observatoire des élections : bilan de l'utilisation des fichiers pendant les campagnes électorales de 2012

    07 août 2012

    En janvier 2012, la CNIL a mis en place un "Observatoire des élections" chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs candidats. A l'issue des élections présidentielle et législatives, l'Observatoire a dressé un bilan de ses travaux, dont il ressort que la protection des données personnelles des électeurs doit être améliorée. La CNIL a donc adressé au Gouvernement des propositions de modifications du cadre juridique en matière de...

  • Observatoire des élections : premier bilan sur l'utilisation des fichiers pendant l'élection présidentielle

    29 mai 2012

    En janvier 2012, la CNIL a mis en place un "Observatoire des élections" chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs candidats. A l'issue de l'élection présidentielle, l'Observatoire a dressé un premier bilan de ses travaux. Il a donc adressé de nouvelles recommandations aux principales formations politiques, afin que les droits des personnes (information, consentement, opposition) soient mieux respectés, notamment en matière de...

  • Les "kits de campagne" et la loi "Informatique et Libertés"

    16 avril 2012

    Afin de faire connaître un candidat et son programme politique, certains partis politiques mettent à disposition de leurs militants des "kits de campagne". Dès lors que les documents présents dans ces "kits" permettent de collecter des données personnelles, les principes de la loi "Informatique et Libertés" doivent être respectés.