-
allo CNIL tél : 01 53 73 22 22
-
lettre info CNIL je m’inscris
-
-
Contenu
-
Géolocalisation des véhicules : pas de contrôle de la durée du travail pour les salariés disposant d'une liberté d'organisation
05 décembre 2011
La Cour de Cassation a estimé que l'installation d'un dispositif de géolocalisation dans le véhicule d'un salarié ayant une liberté dans l'organisation de ses déplacements n'est pas justifiée. Cette position rejoint celle développée par la CNIL depuis plusieurs années. [En savoir plus]
-
L’évaluation des salariés : droits et obligations des employeurs
11 mai 2011
A l’occasion de l'entretien annuel d’évaluation, des employeurs collectent des informations sur leurs salariés. Qu'ont-ils le droit de conserver ? Comment peuvent-ils utiliser ces informations ? La CNIL fait le point sur les droits et obligations des employeurs en matière d’évaluation de leurs salariés.[En savoir plus]
-
Comment effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche ?
04 avril 2011
Vous avez tapé votre nom dans Google, Bing, ou un autre moteur de recherche. Les informations qui vous concernent nuisent à votre image ou à votre réputation ? La CNIL vous explique comment les faire disparaître.[En savoir plus]
-
Les alertes professionnelles en questions
14 mars 2011
Une "alerte professionnelle" (ou "whistleblowing") est un dispositif (numéro de téléphone, adresse électronique particulière, formulaire en ligne) permettant aux salariés d'une entreprise de signaler des problèmes d'ordre comptable ou financier, de corruption ou de droit de la concurrence. Ces dispositifs s'inscrivent dans un cadre précis et restreint. Ils sont soumis à l'autorisation préalable de la CNIL. Afin de simplifier les démarches administratives des entreprises, la CNIL a adopté une...[En savoir plus]
-
Conservation des données de trafic : hot-spots wi-fi, cybercafés, employeurs, quelles obligations ?
28 septembre 2010
L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de conserver les données de trafic. [En savoir plus]
-
Peut-on accéder à l’ordinateur d’un salarié en vacances ?
19 juillet 2010
En cette période de vacances, un employeur est susceptible de demander à l'administrateur réseau de l'entreprise de lui communiquer, pour des raisons de continuité de service, le login/mot de passe d'un salarié absent. Comment l'administrateur réseau doit-il répondre à ce type de demande ?[En savoir plus]
Menu pied de page