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11 mai 2012
La lutte contre les discriminations est au centre des politiques publiques menées par notre pays depuis plusieurs années, et la CNIL et le Défenseur des droits sont pleinement mobilisés, chacun dans leur domaine de compétence, dans la poursuite de cet objectif. Convaincus de la nécessité d'évaluer les discriminations pour mieux les combattre, et donc de recourir à des instruments de mesure pour faire progresser l'égalité des chances, ils ont engagé un travail en commun, pour fournir aux acteurs...
02 février 2012
La CNIL a décidé de rendre publique une mise en demeure à l'encontre de la société OCEATECH EQUIPEMENT. Un contrôle a, en effet, permis de constater que le dirigeant de la société avait mis en œuvre un dispositif de vidéosurveillance manifestement excessif, puisque ce dernier plaçait sous une surveillance constante et permanente les salariés. La CNIL rappelle ainsi le nécessaire respect de la vie privée des salariés, en particulier au regard des dispositifs de surveillance pouvant être mis en...
01 décembre 2011
La CNIL a effectué de nouveaux contrôles auprès d'établissements bancaires qui consultaient les fichiers de la Banque de France dans le cadre du recrutement de leur personnel. Ces contrôles ont permis de constater que ces pratiques, contraires à la loi "informatique et libertés", avaient cessé.
10 octobre 2011
Le 12 juillet 2011, la formation contentieuse de la CNIL a prononcé une injonction de cesser le traitement à l'encontre de l'association LEXEEK. Elle l'a également sanctionnée d'une amende de 10.000 euros. Cette association, qui numérise à la source de la jurisprudence afin de la rendre accessible à tous, publie sur son site internet des décisions de justices non anonymisées. La Commission sanctionne fermement cette pratique attentatoire au respect de la vie privée des personnes et au droit à...
