allo CNIL tél : 01 53 73 22 22
lettre info CNIL je m’inscris
02 mai 2011
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a créé dans chaque Conseil général des Cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des Informations Préoccupantes (CRIP). Ces cellules sont chargées d’organiser le suivi, par les services d'aide sociale à l'enfance (ASE), des enfants en danger. La diversité et la sensibilité des informations reçues par ces CRIP exigent que l’ensemble des Conseils généraux adopte un traitement uniforme des "informations préoccupantes". C’est...
21 janvier 2011
Le 2 décembre 2010, la CNIL a autorisé le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'agriculture et le ministère du travail à mettre en œuvre un traitement dénommé "Système interministériel d'échanges de données" (SIEI). Il concerne les jeunes de plus de 16 ans, qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation initiale et qui n'ont pas atteint un niveau de qualification fixé par décret. Il leur propose un accompagnement par les missions locales pour l'insertion professionnelle et...
25 novembre 2010
Afin de promouvoir les bons réflexes chez les jeunes utilisateurs d'Internet, la CNIL adresse aujourd'hui une édition spéciale de Mon Quotidien, le journal d'actualité des jeunes, à toutes les classes de CM2 de France.
04 novembre 2010
Le Prix de thèse de la CNIL a été crée en 2009 et est doté d'un montant de 7000 euros destiné à la publication de la thèse. Il est destiné à encourager et développer les recherches universitaires concernant la protection des données personnelles.
27 mai 2010
Le 22 avril 2010, la formation contentieuse de la CNIL a décidé d'adresser un avertissement public à l'encontre de la société AIS 2, exerçant sous l'enseigne ACADOMIA. Cette société, spécialisée dans la mise en relation d'enseignants avec des parents d'élèves, a fait l'objet d'un contrôle sur place en novembre 2009. Ce contrôle a permis de relever, parmi d'autres manquements à la loi"informatique et libertés", la présence dans ses fichiers de milliers de commentaires excessifs, voire injurieux,...
