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  • Quel programme des contrôles pour 2012 ?

    19 avril 2012

    La CNIL a adopté le 29 mars son programme annuel des contrôles pour l'année 2012. Elle a décidé d'effectuer 450 contrôles sur des thèmes essentiels en termes de protection de la vie privée : Smartphone, sécurité des données de santé, failles de sécurité, fichiers de police, fichiers de la vie courante.

  • La CNIL sanctionne une déclaration mensongère d'un hébergeur de données de santé

    09 janvier 2012

    La CNIL a prononcé un avertissement à l'encontre d'un hébergeur de données de santé, au sujet d'une déclaration mensongère contenue dans son dossier de demande d'agrément. La société prétendait chiffrer les données médicales hébergées, ce qui était inexact.

  • Les procédures et les outils utilisés par l'Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN) obtiennent un avis de conformité à la loi Informatique et Libertés

    12 décembre 2011

    La loi Informatique et Libertés prévoit que la CNIL peut donner un avis sur la conformité de procédures garantissant une meilleure protection de la vie privée et des données des personnes. Pour la première fois, la CNIL a fait usage de cette possibilité le 18 octobre 2011. La Commission s'est ainsi prononcée sur l'ensemble des procédures et des outils utilisés par l'Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN) au titre de ses fonctions de correspondant informatique et libertés...

  • Publication du prix de thèse 2010 de la CNIL

    07 décembre 2011

    La CNIL a décerné son prix de thèse 2010 à Nicolas LECHOPIER pour sa thèse intitulée "Éthique dans la recherche et démarcation. La scientificité de l'épidémiologie à l'épreuve des normes de confidentialité". Grâce au montant de 7000 euros attribué pour la publication de la thèse, les éditions MICHALON viennent de faire paraître un livre intitulé "Les valeurs de la recherche. Enquête sur la protection des données personnelles en épidémiologie"

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