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La CNIL sanctionne une déclaration mensongère d'un hébergeur de données de santé
09 janvier 2012
La CNIL a prononcé un avertissement à l'encontre d'un hébergeur de données de santé, au sujet d'une déclaration mensongère contenue dans son dossier de demande d'agrément. La société prétendait chiffrer les données médicales hébergées, ce qui était inexact.[En savoir plus]
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CIL, un métier reconnu par pôle emploi
20 décembre 2011
Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) vient d’intégrer le référentiel des métiers conçu par Pôle emploi. En effet, le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) fait désormais officiellement référence au CIL dans la fiche métier intitulée "défense et conseil juridique" .[En savoir plus]
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Les procédures et les outils utilisés par l'Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN) obtiennent un avis de conformité à la loi Informatique et Libertés
12 décembre 2011
La loi Informatique et Libertés prévoit que la CNIL peut donner un avis sur la conformité de procédures garantissant une meilleure protection de la vie privée et des données des personnes. Pour la première fois, la CNIL a fait usage de cette possibilité le 18 octobre 2011. La Commission s'est ainsi prononcée sur l'ensemble des procédures et des outils utilisés par l'Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN) au titre de ses fonctions de correspondant informatique et libertés...[En savoir plus]
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Publication du prix de thèse 2010 de la CNIL
07 décembre 2011
La CNIL a décerné son prix de thèse 2010 à Nicolas LECHOPIER pour sa thèse intitulée "Éthique dans la recherche et démarcation. La scientificité de l'épidémiologie à l'épreuve des normes de confidentialité". Grâce au montant de 7000 euros attribué pour la publication de la thèse, les éditions MICHALON viennent de faire paraître un livre intitulé "Les valeurs de la recherche. Enquête sur la protection des données personnelles en épidémiologie"[En savoir plus]
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