Santé

Actualité

Quel programme des contrôles pour 2012 ?

19 avril 2012

La CNIL a adopté le 29 mars son programme annuel des contrôles pour l'année 2012. Elle a décidé d'effectuer 450 contrôles sur des thèmes...

La CNIL sanctionne une déclaration mensongère d'un hébergeur de données de santé

09 janvier 2012

La CNIL a prononcé un avertissement à l'encontre d'un hébergeur de données de santé, au sujet d'une déclaration mensongère contenue dans...

Fiches pratiques

• Sous-traitance : Modèles de clauses de confidentialité
• Hébergement des données de santé : les premiers hébergeurs sont agréés
• 10 conseils pour la sécurité de votre système d’information
• La santé numérique à l'heure des choix
• L'accès au dossier médical
• Communiquer des données de santé
• Le numéro de Sécurité Sociale
• Données de santé : un impératif, la sécurité
• Données de santé, e-mail et fax
• Sécuriser les données de santé dans les applications en réseau

Les grands fichiers

• RNIAM: Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie
• RNIPP : Répertoire national d’identification des personnes physiques