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  • La CNIL rend publiques ses observations sur la proposition de loi relative à l’identité

    27 octobre 2011

    À l’occasion du débat parlementaire en cours sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité, la CNIL a estimé nécessaire de faire connaître son analyse en la matière.

  • Biométrie comportementale : la reconnaissance de la frappe au clavier autorisée dans le cadre de démonstrations

    28 juillet 2011

    Au cours de sa séance du 23 juin 2011, la CNIL a examiné un nouveau type de biométrie reposant sur la reconnaissance de la frappe au clavier. Elle a autorisé une société à mettre en œuvre cette technologie à des fins de démonstration auprès de clients potentiels.

  • Première autorisation pour un dispositif biométrique multimodal

    15 juin 2011

    Le 12 mai 2011, la CNIL a autorisé pour la première fois le recours à un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance combinée de l'empreinte digitale et du réseau veineux des doigts de la main. Ce système est utilisé pour contrôler l'accès aux locaux sur les lieux de travail.

  • Biométrie : des dispositifs sensibles soumis à autorisation de la CNIL

    07 avril 2011

    La biométrie regroupe l’ensemble des techniques informatiques permettant d’identifier un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques, voire comportementales. Les données biométriques ont la particularité d’être uniques et permanentes. Elles permettent de ce fait le "traçage" des individus et leur identification certaine. Le caractère sensible de ces données justifie que la loi prévoie un contrôle particulier de la CNIL fondé essentiellement sur l’impératif de...

  • Biométrie : plusieurs condamnations judiciaires contre la société EASYDENTIC

    14 mars 2011

    Plusieurs Cours d'appel ont récemment condamné la société Easydentic, désormais rebaptisée SafeTIC, pour avoir entre 2004 et 2006 fourni en connaissance de cause des dispositifs biométriques de contrôle d'accès non conformes à la doctrine de la CNIL.

  • La CNIL ordonne l'interruption d'un dispositif biométrique illégal

    20 mai 2010

    Le 18 mars 2010, la CNIL a pour la première fois ordonné l'interruption d'un système biométrique mis en œuvre par une société spécialisée dans le commerce de gros d'habillement militaire. Ce système de contrôle d'accès, reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales, avait été refusé en 2007 en l'absence d'impératif fort de sécurité. Constatant, lors d'un contrôle sur place, la mise en œuvre illicite du dispositif, la CNIL a ordonné son interruption.

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