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Pour la première fois, la CNIL a autorisé le recours à un système biométrique reposant sur la reconnaissance du réseau veineux pour lutter contre la fraude à un examen. Elle tient à souligner le caractère spécifique de cet examen qui s’apparente à un « concours mondial ». En effet, il permet aux meilleurs candidats d’intégrer des grandes écoles de commerce telles HEC, l’ESSEC en France, ou Harvard aux Etats-Unis. Cette décision est également motivée par la nature du système biométrique choisi...
Des panneaux publicitaires numériques qui diffusent de la publicité et mesurent son audience ont été installés dans la station Métro-RER Charles de Gaulle-Etoile à Paris. Afin de contrôler leur fonctionnement, la CNIL s'est rendue à la station Charles de Gaulle-Etoile ainsi que dans les locaux de Majority Report et Métrobus, la régie publicitaire des transports parisiens
Le 26 juin 2008, la CNIL a refusé l’utilisation d’un dispositif reposant sur l’empreinte digitale pour contrôler l’accès à un établissement scolaire ainsi que la présence des élèves.
Par un avis du 11 décembre 2007, la CNIL s’est prononcée sur le projet de décret permettant la délivrance des nouveaux passeports biométriques. Ce décret prévoit également la constitution d’une base de données contenant empreintes digitales et photographie numérisée des demandeurs de passeport.
Pour la première fois, la Commission a autorisé la mise en œuvre de dispositifs reposant sur la reconnaissance du réseau veineux du doigt et de la voix. Ces autorisations ont été adoptées après que la CNIL a mené les expertises techniques. Elle s’est ainsi assurée que ces dispositifs ne présentaient pas de risques particuliers au regard de la protection des données.
Aux termes de la loi informatique et libertés de 2004, la CNIL dispose d’un pouvoir d’autorisation expresse des dispositifs biométriques. Elle a souhaité préciser, dans un guide rendu public les principaux critères sur lesquels elle se fonde pour autoriser ou refuser le recours à des dispositifs reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales avec un stockage sur un terminal de lecture-comparaison ou sur un serveur.