Déplacements-Transports

Actualité

Au programme 2010 : 300 contrôles proches des préoccupations quotidiennes

17 March 2010

Comme chaque année, la Commission, réunie en formation plénière, a adopté son programme des contrôles sur place qui seront effectués en...

Vidéosurveillance : des garanties insuffisantes de protection de la vie privée conduisent le Conseil Constitutionnel à censurer la transmission d'images d'immeubles d'habitation.

26 February 2010

Le Conseil Constitutionnel a été saisi de certaines dispositions de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la...

Que dit la CNIL sur ...

• Programme thématique des contrôles 2010 : Le traçage dans le temps et dans l'espace
• Télépoints : consulter son solde de points de permis de conduire
• Les dispositifs de géolocalisation GSM/GPS
• Position de la CNIL sur les listes noires de conducteurs de véhicules de location ayant commis des infractions
• L'invasion des puces !

Zoom sur la Vidéosurveillance

• Vidéosurveillance : la CNIL demande un contrôle indépendant
• Vidéosurveillance : la CNIL seule autorité compétente selon le groupe de travail de la commission des lois du Sénat

Les fichiers des automobilistes

• AGIRA : Association pour la gestion des informations sur le risque automobile
• FNI : Fichier national des immatriculations
• FCA : Fichier central des automobiles