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Actualité

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  • Vidéosurveillance : des garanties insuffisantes de protection de la vie privée conduisent le Conseil Constitutionnel à censurer la transmission d'images d'immeubles d'habitation.

    26 February 2010

    Le Conseil Constitutionnel a été saisi de certaines dispositions de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, et plus particulièrement de son article 5. Cet article permettait aux propriétaires d'immeubles, en cas "d'événements ou de situations susceptibles de nécessiter l'intervention des services de police ou de gendarmerie nationales ou de la police municipale", de leur transmettre en temps réel des...

  • Scanners corporels : jusqu'où se dévoiler pour être mieux protégé ?

    08 February 2010

    Les " body scanners " ou scanners corporels, qui permettent de détecter les objets dangereux portés par les voyageurs, vont se développer afin de renforcer la sécurité aéroportuaire et la lutte anti-terroriste. Cependant, ces technologies peuvent s'avérer très intrusives et attentatoires à l'intimité des personnes. La CNIL souhaite donc que ces scanners corporels soient utilisés de manière plus respectueuse de la vie privée.

  • 2ème contrôle des passes anonymes NAVIGO 

    04 February 2010

    Fin 2009, la CNIL a décidé de contrôler les conditions de vente des passes anonymes NAVIGO. Même si la diffusion de ces passes s'est améliorée, ils restent peu attractifs pour le plus grand nombre en raison de la politique commerciale choisie.

  • Test d’alcoolémie au démarrage pour le transport d’enfants 

    04 January 2010

    Dans le cadre du renforcement de la lutte contre les risques liés à l’alcool, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a décidé que les autocars affectés aux transports en commun d’enfants seront équipés d’éthylotest anti-démarrage (EAD) à partir de janvier 2010. Ce dispositif devrait être étendu à tous les transports en commun à partir de 2015.

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