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Que dit la CNIL sur...

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  • La prospection commerciale par SMS-MMS

    Le principe : pas de SMS publicitaire sans accord préalable du destinataire

  • La prospection commerciale par automates d'appel

    Le principe : pas d'appels publicitaires automatiques sans accord préalable du destinataire

  • La prospection commerciale par téléphone

    Le principe : information préalable et droit d’opposition.

  • Signaler un SPAM

    On appelle « spam » l’envoi répété de courriers électroniques non sollicités, le plus souvent à but commercial, à des personnes dont l’adresse électronique a été captée de façon irrégulière sur des sites web, des forums de discussion, des annuaires…, et qui n’ont jamais consenti à les recevoir. L’envoi de spam est interdit par la loi.

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