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17 janvier 2012
La formation contentieuse de la CNIL a prononcé le 12 janvier 2012 une sanction pécuniaire de 20 000 euros à l'encontre du groupe D.S.E. France, dont le nom commercial est "Hexagone cabinet d'expertises". Cette société de diagnostic avait notamment démarché par SMS des propriétaires de biens immobiliers à vendre, sans leur consentement.[En savoir plus]
13 décembre 2011
Cette année encore, le smartphone sera en bonne place au pied du sapin de Noël. iPhone, Android, Windows Phone, BlackBerry… Ces "téléphones intelligents" ont déjà séduit 17 millions de Français grâce à leurs nombreuses fonctionnalités et aux tarifs alléchants proposés par les opérateurs. La CNIL a cherché à mieux comprendre les pratiques des Français avec ces nouveaux accessoires technologiques. Quelles données personnelles stockent-ils (photos, contacts, coordonnées bancaires, codes secrets,...[En savoir plus]
03 novembre 2011
La formation contentieuse de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire d'un montant de 10 000 euros à l'encontre de la société PM PARTICIPATION. Cette société exerce une activité de "piges immobilières" et aspire à cette fin sur des sites internet des annonces immobilières de particuliers pour les revendre à des professionnels. La Commission confirme sa position établie en 2009 avec la société DIRECTANNONCES, selon laquelle cette pratique est déloyale lorsqu'elle s'effectue à l'insu des...[En savoir plus]
11 octobre 2011
Les experts de la CNIL ont analysé les communications d'un l'iPhone contenant des informations de géolocalisation. Contrairement à d'autres solutions choisies par des concurrents, lorsqu'un utilisateur demande à être géolocalisé, c'est le téléphone lui-même qui calcule sa propre position à l'aide des informations fournies par Apple. Mais surprise : l'iPhone bavarde aussi avec Apple pendant votre sommeil…[En savoir plus]
26 juillet 2011
La CNIL prononce une amende de 50 000 euros à l'encontre d'une société de vente de coffrets cadeaux qui a collecté des données sur les personnes souhaitant utiliser leur chèque-cadeau, sans qu'elles puissent s'y opposer. Les informations ainsi recueillies ont permis à la société de constituer, sans frais, un fichier de prospects, dont elle a tiré un avantage financier certain.[En savoir plus]