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On appelle « spam » l’envoi répété de courriers électroniques non sollicités, le plus souvent à but commercial, à des personnes dont l’adresse électronique a été captée de façon irrégulière sur des sites web, des forums de discussion, des annuaires…, et qui n’ont jamais consenti à les recevoir. L’envoi de spam est interdit par la loi.
Dans le cadre de son partenariat avec l’association SIGNAL SPAM, la CNIL a lancé en septembre 2008 une série de contrôles auprès d’entreprises dont les courriers électroniques de prospection ont été signalés par les internautes comme spams.
Le mardi 30 octobre, Alex Türk, Président de la CNIL, et Dominique Roux, Président de Signal spam, ont signé une convention de partenariat définissant les modalités d’intervention des deux institutions dans la lutte contre le spam qui demeure un des problèmes majeurs d’internet et mine la confiance dans l’économie numérique.
Toute l'actualité SPAMCertaines rubriques ont été réalisées avec la participation de :
60 millions de consommateurs (magazine édité par l'Institut National de la Consommation),
ACSEL (Association pour le Commerce et les Services En Ligne),
AFA (Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet),
Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance),
Geste (Groupement des Editeurs de services en ligne)
SNCD (Syndicat National de la Communication Directe).