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Accueil > Dossiers > Conso-Pub-Spam > Prospection : les règles

Prospecter dans le respect de la loi

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Prospection commerciale : Les règles applicables

Les opérations de marketing sont soumises au respect des dispositions de la loi informatique et libertés puisqu'elles impliquent l’utilisation de données à caractère personnel tels que le nom, prénom, adresse postale et/ou électronique. Le principe essentiel posé par la loi est que toute personne physique peut s’opposer, sans justification et gratuitement, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection.

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Les codes de déontologie pour la prospection par voie électronique

Deux codes de déontologies ont été reconnus conformes à la loi informatique et libertés [En savoir plus]