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Que dit la Cnil sur…

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  • Les dispositifs d'Alerte à la population

    02 décembre 2011

    Le législateur a prévu la constitution de deux registres nominatifs destinés à faciliter l'assistance à la population en cas de risques (inondation, canicule, attaque terroriste, incident nucléaire, épidémie…). Parce qu'ils ne doivent pas être prétextes à la constitution d'un "fichier de population", leur utilisation doit être strictement limitée aux secours déclenchés par le Maire en cas d'alerte. L'inscription sur ces registres doit résulter d'une démarche volontaire. A cet effet, la CNIL...[En savoir plus]

  • 50 questions sur la loi informatique et libertés et les collectivités locales

    03 octobre 2011

    Une nouvelle édition des "50 questions" publiée dans le numéro d'octobre 2011 du Courrier des Maires rappelle, sous la forme de questions-réponses thématiques, l'ensemble des obligations qui incombent aux collectivités locales.[En savoir plus]

  • Comment déterminer la notion d'interconnexion ?

    05 avril 2011

    Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion. On peut définir l'interconnexion comme la mise en relation automatisée d'informations provenant de fichiers ou de traitements qui étaient au préalable distincts. [En savoir plus]

  • Questions-réponses sur Base élèves 1er degré

    30 septembre 2010

    Le fichier des élèves du 1er degré dit "base élèves" mis en œuvre par le Ministère de l’Education nationale a déclenché une vaste polémique. Beaucoup d’informations plus ou moins exactes circulent à son sujet. Il est donc très important de clarifier les choses.[En savoir plus]

  • Conservation des données de trafic : hot-spots wi-fi, cybercafés, employeurs, quelles obligations ?

    28 septembre 2010

    L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de conserver les données de trafic. [En savoir plus]

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