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Primaires du PS : premiers constats

21 octobre 2011

De nombreux contrôles sur place ont été menés afin d'évaluer les conditions de mise en œuvre des fichiers nécessaires à l'organisation des opérations de vote, leur conformité à la loi "informatique et libertés", ainsi que le respect des engagements pris par le PS à l'égard de la CNIL.

Les contrôles effectués ont été les suivants :

• vendredi 7 octobre : contrôle au siège du PS à Paris. Ce contrôle a permis de s'assurer que les engagements pris par le PS lors de l'instruction du dossier par la CNIL avaient bien été respectés. Il a plus particulièrement porté sur la prise en compte du droit d'opposition des personnes ne souhaitant pas figurer dans le fichier centralisant les listes électorales. Il a également vérifié les modalités d'utilisation du stylo et du papier numériques, de constitution du fichier des personnes souhaitant être recontactées par le PS. Le site web de préinscription et la sécurité physique et logique du fichier central informatisé (listes électorales principales et complémentaires) ont été vérifiés.
• dimanche 9 octobre (1er tour du scrutin) : contrôles de seize bureaux de vote et de deux fédérations après le vote, répartis sur l'ensemble du territoire. Ces contrôles ont permis de vérifier, en particulier, l'information des personnes venant voter, ainsi que les mesures de sécurité entourant les listes électorales utilisées.
• vendredi 14 octobre : une réunion a été organisée avec le fournisseur des stylos et du papier numériques utilisés pour collecter les cordonnées des personnes souhaitant être recontactées par la suite par le PS. Elle a permis de s'assurer de la sécurité des informations enregistrées dans les stylos et des conditions de leur transmission vers le prestataire.
• Ce même jour, contrôle des conditions de conservation des listes électorales papier émargées et des stylos numériques par la fédération PS de Paris.

• dimanche 16 octobre (2nd tour du scrutin) : contrôles dans 4 fédérations (Paris, Tulle, Evreux et Lille). Ces contrôles ont porté sur les modalités d'enregistrement des résultats obtenus dans chaque bureau de vote, de conservation des listes électorales papier émargées et du stockage des stylos numériques.
• vendredi 21 octobre : la CNIL a assisté au lancement du processus de destruction des listes électorales papier émargées utilisées pendant l'élection, qui se fait sous le contrôle d'un huissier. Ce processus devrait s'achever le jeudi 27 octobre. Le fichier informatique qui a permis l'édition de ces listes sera détruit pendant la première semaine de novembre.

En conclusion, la CNIL n'a pas relevé de manquement majeur aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés". Elle a constaté, à ce stade des opérations, que ses préconisations avaient été suivies et que les engagements que le PS avait pris à son égard avaient été effectivement mis en œuvre.