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Actualités collectivités locales

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  • L'évaluation des parlementaires soumise au respect de la loi informatique et libertés

    07 février 2012

    Comme le démontre le nombre croissant de palmarès diffusés sur internet, les initiatives consistant à suivre l'activité des parlementaires et à mesurer leur assiduité se multiplient. Faisant suite à la demande de plusieurs éditeurs de sites diffusant ces évaluations, la CNIL s'est prononcée sur la nécessaire articulation entre la liberté d'expression, le droit légitime du public à l'information et la protection des données à caractère personnel.

  • Campagnes 2012 : la CNIL en ordre de marche

    30 janvier 2012

    Les élections présidentielles et législatives à venir sont l'occasion, pour les partis politiques ou les candidats, de lancer de larges opérations de prospection politique. De plus en plus, la communication politique utilise de nouveaux outils (SMS ou MMS, bluetooth, smartphones, e-mails, réseaux sociaux, etc.). Avant ces échéances électorales, la CNIL rappelle aux partis politiques, candidats et élus leurs obligations et leur propose un guide des bonnes pratiques. Elle met aussi en place un...

  • Primaires du PS : premiers constats

    21 octobre 2011

    La CNIL s'était prononcée, en mai, puis à nouveau en juillet, sur les conditions d'organisation des primaires du Parti Socialiste au regard de la protection des données. Conformément à ce qu'elle avait annoncé le 6 octobre, elle a contrôlé toutes les étapes du dispositif de vote des primaires pour vérifier leur conformité à la loi "informatique et libertés". Des contrôles ont été réalisés encore aujourd'hui, à l'occasion de la destruction des listes papier utilisées lors de cette élection. La...

  • Cloud computing : la CNIL engage le débat

    17 octobre 2011

    Le marché du Cloud computing représente un enjeu économique majeur. Le succès de son développement repose notamment sur les garanties apportées en matière de protection des données personnelles. Afin d'envisager toutes les solutions juridiques et techniques permettant de garantir un haut niveau de protection de ces données, la CNIL lance du 17 octobre au 17 novembre 2011 une consultation auprès des professionnels

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