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La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des informations relatives à des personnes physiques.
Cette loi a un champ d’application très large qui concerne la majorité des traitements ou fichiers qui sont mis en oeuvre par les collectivités locales.
Ce « 50 questions » rappelle l’ensemble des obligations qui leur incombent.
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© CNIL 2008 PDF 658 KoMenu pied de page