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Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles
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TITRE III : Des correspondants à la protection des données
Chapitre Ier : Du correspondant à la protection des données à caractère personnel
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
Article 48
Article 49
Article 50
Article 51
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Article 53
Article 54
Article 55
Chapitre II : Du correspondant à la protection des données appartenant à un organisme de presse écrite ou audiovisuelle
Article 56