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Fichiers en fiche

  • SIV : Systéme d’immatriculation des véhicules

    20 juillet 2009

    Remplaçant l’ancien fichier national des immatriculations (FNI) depuis avril 2009 et s’inscrivant dans le cadre d’une harmonisation européenne, le SIV est un traitement automatisé de gestion de toutes les pièces et de toutes les opérations administratives liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.

  • STIC : Système de traitement des infractions constatées

    13 février 2013

    Ce fichier répertorie des informations provenant des comptes rendus d’enquêtes effectuées après l’ouverture d’une procédure pénale. Il recense à la fois les personnes mises en cause dans ces procédures et les victimes des infractions concernées. Il facilite la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs. Il permet également d’élaborer des statistiques.

 

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